Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01156
TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 23/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 AVRIL 2026 N° RG 23/01156 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFK3 Code NAC : 10E DEMANDERESSE : Madame [W] [G] née le 28 Mars 1968 à [Localité 1] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie A
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 23/01156
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 23/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGGY N° de MINUTE : 26/00134 Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP SCP AULIBE-ISTIN,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01156
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 23/01156
N° de Minute : N° RG 23/01156 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYRV COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01156
TJ 13108, 18 nov. 2025, RG 23/01156
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01156 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF7A MINUTE N° 25/215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né le 03 Mars 1964 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michaël CULOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01156
TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 23/01156
C.L M-C P LE 13 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/01156 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3QS [O] [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000679 du 10/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 5]
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 23/01156
TJ 35238, 13 nov. 2025, RG 23/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Novembre 2025 2ème Chambre civile 72Z N° RG 23/01156 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGLM AFFAIRE : [I] [S] [T] [S] veuve [J] C/ S.C.I. JDMJ, S.A.R.L. DOMEOS, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01156
TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 23/01156
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Gref
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 23/01156
TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 23/01156
LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01156 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FHRV - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Quentin GAVARD CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CCC à Me [Z] (notaire) CCC Dossier JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01156
TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 23/01156
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01156 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSEN N° MINUTE 25/00578 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01156
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 23/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANTER Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01156 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2CF N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [D] [Adresse 2
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/01156
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01156 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GFLO AFFAIRE : [B] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M]
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 23/01156
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/01156
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2025 N° RG 23/01156 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFK3 Code NAC : 10E DEMANDERESSE : Madame [E] [B] née le 28 Mars 1968 à [Localité 5] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01156
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 23/01156
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01156 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : [9], [12] [Adresse 3] [Localité 6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01156
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01156 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA66 N° MINUTE : 2024/18 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01156
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01156 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVTP N° MINUTE : Requête du : 06 Avril 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendu le 11 Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01156
TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 23/01156
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00705 DU 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01156 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JXM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [V] né le 02 Aoû
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01156
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/01156 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KW33 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) Dispensée de comparaitre à l’audience DEFENDEUR A LA CONTRAINTE M. [D] [Z] Dispensé de comp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01156
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRQO Minute : 24/00164 Monsieur [L] [G] Représentant : Maître Joël ROUACH de la SELEURL JR AVOCATS, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01156
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 23/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 23/01156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDZ2 88H Minute n° 24/00408 DESISTEMENT Du : 12 mars 2024 cc délivrées le à : M. [T] [Z] MSA DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et sui
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01156
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/01156
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FB Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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