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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/01160

    TJ 13001, 27 mars 2026, RG 23/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Mars 2026 RG : N° RG 23/01160 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LW3A 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR :, [P], [Q], [A] épouse, [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d6cecdc6046d4735fecf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01160

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01160 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVVU N° MINUTE : Requête du : 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 2] [Localité 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f717cdc6046d4757d9fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/01160

    TJ 81004, 27 janv. 2026, RG 23/01160

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01160 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DXTA NAC : 70E AFFAIRE : [R] [E] [G], [Y] [M] [Z] [P] [N] C/ [O] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 698586c4cdc6046d47259098
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/01160

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 23/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01160 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXAB 88G Objet du recours : Contestation demande de récupération du solde de la dette, soit la somme de 2273,19 euros - NIR : [Numéro identifiant 1] - CRA du 19/10/2023 - Rejet explicit

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19716ad61014a208461d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/01160

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/01160

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02345 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01160 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JX3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 683dee2c71c67ecf83a02581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/01160

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 23/01160

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 3] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01160 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CW5L EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Maître Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES Maître Jean-françois DEJAS de la SCP M

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115617147355d7aff6cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01160

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/01160 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEP3 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [12] [Localité 11] [9] la SELARL [8], vestiaire : 1025 Une copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68433067de8a05cb082ad0a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01160

    TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/01160

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01160 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c682dcdc6046d471a1539
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01160

    TJ Nice, 6 nov. 2024, RG 23/01160

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [E], [T] [P] c/ S.D.C. [Adresse 6] N° 24 / Du 06 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01160 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZTT Grosse délivrée à exp

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd1f41ebad4fe786aedc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01160

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01160 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7K N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb28b1c3411ff34535a02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01160

    TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/01160

    - N° RG 23/01160 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7NL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/436 N° RG 23/01160 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7NL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BOURDEAU, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239d62ce03d424c8f793
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01160

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRRX Minute : 24/00229 S.C.I. DU [Adresse 3] Représentant : Maître Suzanne BENTO CARRETO de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0aec91e3bdd7a889b84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01160

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01160

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X656 Société AQUITANIS C/ [K] [M] - Expédition délivrée au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01160

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01160

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01160 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01160 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKE5 DEMANDEUR : M. [X] [O] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Jérôme POLLET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a7b4c9d5768f5969c43b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01160

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01160 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM3X SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Société MARIONNAUD ESPACES 115, rue Réaumur à PARIS représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb58ddbf41d3f42419b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01160

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01160

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FM Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1