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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01161

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 23/01161

    JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01161 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS S.C.I. SCI APCE-UNION immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 799 456 454, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ceaa195da062e09f6574
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01161

    TJ 95500, 25 juin 2026, RG 23/01161

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Juillet 2025 N° RG 23/01161 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNY3 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité [G] [D] [F] C/ Société [2] Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57385093c619cd1febfb30
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2a004 n° 23/01161

    TJ 2a004, 11 déc. 2025, RG 23/01161

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/01161 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4OI N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur DEGUINE, Vice-Président, en qualité de juge unique assisté de Madame HOAREAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69855ed6cdc6046d4720ea1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01161

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 23/01161

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/01161 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSE4 N° MINUTE 25/00851 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre ALQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946176875782d5f06de9b55
  • tj Se déclare incompétent tj74281 n° 23/01161

    TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00055 N° RG 23/01161 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYNX ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c69de0ebe408da9f797
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/01161

    TJ 40088, 2 juill. 2025, RG 23/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 23/01161 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6A3 JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 02 Juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a9a4965b5d9df314ad6
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/01161

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 23/01161

    N° de minute : N° RG 23/01161 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXHK COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b847afb61838af1bd05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01161

    TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 23/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01161 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKB NAC : 30G JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 avril 2025 DEMANDERESSE Société [M] à l’enseigne S.A.F.P SOCIETE ARTISA

    Lire la décision → Vérifier la source 6812529ed554c55098e85373
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/01161

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 23/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ 9 Jugement du 22 Janvier 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/01161 - N° Portalis DBX2-W

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d85ef917116c2a9c906f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01161

    TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 23/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me XA

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56565eb387f553b9b2dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01161

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01161 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7M N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb28c1c3411ff34535a4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01161

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01161 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXAL 88T JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87963a1d53480155154e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01161

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01161 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVV7 N° MINUTE : Requête du : 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-F

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff353e3bdd0778674c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01161

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/01161

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/01161 - N° Portalis DB22-W-B7H-REH6 DEMANDEUR : Madame [I] [U] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] (ALGERIE) CCAS de [Localité 8] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a520d9abb6262fe0ccd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01161

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01161

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01161 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/01161 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKFL DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7f87daf743d9a4d636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01161

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01161 N° Portalis DB3S-W-B7H-YDMQ Minute : 105/24 Madame [B] [I] Représentant : Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4e6c9d5768f5966f145
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01161

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01161 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JX5 Date du Recours : 30 mars 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c54fb290a3460740bb
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01161

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01161 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMU3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00f33b98137c174787ac9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1