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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01165

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 23/01165

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01165 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01165 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF7L JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X], [H] [V] épouse [K] née le [Date naiss

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/01165

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAPC Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01165

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bigot, Me [N], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/01165 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3YS N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2023 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01165

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 23/01165

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F2 Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01165

    TJ 75056, 5 août 2025, RG 23/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/01165 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3YS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REJET DE LA DEMANDE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [W], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (Belgi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01165

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 23/01165

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNDW NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société FINANCO, immatriculée au RCS de BREST

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/01165

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/01165

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01165

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 23/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2QT JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDERESSES: Mme [B] [D] [U] [T] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jean-pierre CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Mme [L] [V] [B] [T] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d01f917116c2a941ec2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01165

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/01165

    MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01165 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNWX AFFAIRE : [B] [E] /CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01165

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01165 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7Y N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 o

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01165

    TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 23/01165

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01165 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 67059a001296b51ba2bbf018
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01165

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 23/01165

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHN5 Monsieur [P] [O] Représentant : Me Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN Madame [N] [O] Représentant : Me Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN C/ S.A.R.L. T

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eafee05e3ee32c9e1b7
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01165

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 23/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F2 N° de MINUTE : 24/01833 DEMANDEUR Société [8] [Adresse 9], [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ababdcc4c981629cedbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01165

    TJ Marseille, 27 août 2024, RG 23/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01165 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VFY AFFAIRE : M. [T] [L] (Me Evrim SENOCAK) C/ MACIF (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20c7660c0d64ddd4ed2c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01165

    TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 23/01165

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UK46 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A. GALIAN ASSURANCES 1. GALIAN ASSURANCES, SA au capital de 103.125.910 €, RC PARIS B.423.703.032, dont le siège social est à PARIS (75008), 89 rue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1baeaf204fb785cd3dd80
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01165

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/01165

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHN5 Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/011

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b385d218341b646c73a7
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01165

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 23/01165

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F2 Jugement du 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F2 N

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01165

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GF7F 24/95RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/95 AFFAIRE N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GF7F NAC : 20L - Art. 1107

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6cf6a2c020ac8a6f97d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01165

    TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 23/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Janvier 2024 Dossier N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRTU Minute 24/00071 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c14fb290a346074050
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01165

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01165 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JYW Date du Recours : 30 mars 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c24fb290a346074074

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1