Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01175
TJ 83137, 16 mars 2026, RG 23/01175
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01175 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6I4 En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/01175
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 23/01175
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/01175 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [17] JUGEMENT 20L N° RG 23/01175 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPTF N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 23/01175
TJ 30007, 7 août 2025, RG 23/01175
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01175 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNWR / JAF AFFAIRE : [M] / [W] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01175
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01175 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV5W N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01175
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/01175
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01175 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UU2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01175
TJ 57463, 2 mai 2025, RG 23/01175
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] - [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [M] née le 18 Juillet 1968 à [Localité 13] [
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01175
TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 8] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01175 - N° Portalis DBYB-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01175
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/01175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01175 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J33 Date du Recours : 29 mars 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 22/03/2023 SIGNIFIEE LE 29/03/2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01175
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01175
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01175 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01175 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKJN DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me OLIVIA COLMET DA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01175
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01175
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRX6 Minute : S.C.I. J & K IMMO Représentant : Me Patrick BRUNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0873 C/
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01175
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYPQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00509 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01175
TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 23/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01175 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25KA AFFAIRE : Mme [M] [O] (Me [P] [L] ) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Erick CAMPANA) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01175
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01175 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP22 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. SMA SA C/ [Z] [M], Société CABINET B+S ARCHITECTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. SDC DE L’IMMEU
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