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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01176

    TJ 59606, 28 août 2026, RG 23/01176

    N° RG 23/01176 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6XR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01176 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6XR N° minute : 26/131 Code NAC : 31B JD/AFB LE VINGT HUIT AOÛT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [V] [D] [F] né le 07 Juillet 1972

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e7e7195da062e0496959
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01176

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/01176

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6TP En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 697ada62cdc6046d470cbae8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/01176

    TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 23/01176

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7SV AFFAIRE : [E] [D] [C]/ [T] [Z] [S] [Y] épouse [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMèRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a001cdc6046d47c7aa0e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01176

    TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 23/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 23/01176 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3DO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [W] [P] [K] épouse [N] née le [Date naissance 7] 1992 à [Localité 9] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-162

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed615d0da7cb996dcad954
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30007 n° 23/01176

    TJ 30007, 17 sept. 2025, RG 23/01176

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01176 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNYB / JAF AFFAIRE : [A] / [I] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01176

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 23/01176

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01176 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNYX AFFAIRE : [M] [G] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE - RSS NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6091cdc6046d4739643b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01176

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 23/01176

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / DOSSIER N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UU2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906d40cd0f0b3d007ff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01176

    TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 23/01176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01176 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHXG NAC : 91C Demande en décharge ou en réduction des droits d’enregistrement portant sur des mutations à titre gratuit ou des partages CIVIL - Chambre 1 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9f9cda9e15c5132024ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01176

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQ4D N° Minute : 24/01726 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [X] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9d02102d8b20305594
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01176

    TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 23/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJBZ N° de MINUTE : 24/01580 DEMANDEUR S.A.R.L. PLASTHERM [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c82dd031efe54d16d607
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01176

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/01176

    Pôle social - N° RG 23/01176 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR7J Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - Me Odile SULEM-BANOUN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d2b9f059c9e2cfa21ad7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01176

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01176

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JE Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

    Lire la décision → Vérifier la source 65aac6a20c777d3ec8e87655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01176

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01176

    Du 08 janvier 2024 54A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01176 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVL7 [V] [X] [W] C/ [Z] [Y] - Expéditions délivrées à Mr [Z] [Y] - FE délivrée à : Me Dominique LAPLAGNE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc5054a01215df763763
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01176

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2OL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03993 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21f47251e2b24216899

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1