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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01177
TJ 14366, 10 juill. 2026, RG 23/01177
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-Jacques SALMON + Me Jérôme MARAIS + Me Jean-René DESMONTS + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 10 Juillet 2026 N°RG : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHTH Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’aut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01177
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 23/01177
N° RG 23/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEKF 88E __________________________ 20 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [Z] [V] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEKF __________________________ CC délivrées à : M. [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01177
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/01177
Minute n° 288/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01177 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBWI JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] né le 05 Août 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Matthieu SEYVE de l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/01177
TJ 57631, 12 mars 2026, RG 23/01177
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01177 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DNPI - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00060 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [B] [Y] épouse [V] née le 04 F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01177
TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 23/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/92 AFFAIRE N° RG 23/01177 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26CT Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 2] prise en la personne de son [Z] en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-claude ATTALI
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj14366 n° 23/01177
TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 23/01177
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-Jacques SALMON + Me Jérôme MARAIS + Me Jean-[Localité 32] DEMONTS + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] DU : 02 Février 2026 N°RG : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHTH Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01177
TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 23/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01177 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQN3 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, statuant en qualité de ju
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tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 23/01177
TJ 13108, 26 nov. 2025, RG 23/01177
Juge des affaires familiales N° RG 23/01177 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFT7 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z], [U] [L] épouse [T] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01177
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 23/01177
N° RG : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZO 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZO AFFAIRE : [C] [R] C/ SA SOCIETE GENERALE, S.A. INTESA SANPAOLO SPA Grosses délivrées le à Avocats : Me Louis COULAUD Me Elodie
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 23/01177
TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 23/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DDXG Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée MINUTE N° JUGE DE LA MISE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01177
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 23/01177
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 23/01177 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKJS [I] [O] C/ S.A. SA AXA ASSURANCES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01177
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/01177
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNYZ AFFAIRE : S.A.S. [8] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, statuant en qualité de jug
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/01177
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 23/01177
N° N° RG 23/01177 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDKS ============= [Y] [T] [F] [Z] C/ [S] [H] [L] épouse [Z] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey LECOMMANDEUR Me Raphaël BASCOU 1 ccc M [Y] [Z] (LR-AR) 1 ccc Madame [S] [L] (LR-AR)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01177
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01177 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBDV N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01177
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/01177
N° RG 23/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZO INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38E N° RG 23/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZO Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [H] [X] C/ Société SOCIETE GENERALE, S.A. INTESA SANPAOLO SPA Grosse Délivrée le : à Av
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01177
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me POURRIERE Le ................................................... à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01177
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/01177
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01177 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JF Jugement du 31 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01177 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JF N° de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01177
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Mai 2024 Dossier N° RG 23/01177 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXTG Minute n° : 2024/ 273 AFFAIRE : [K] [Y] veuve [S] [W] [P] C/ [G] [Y] épouse [N] JUGEMENT DU 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01177
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/01177
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01231 DU 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01177 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J4J AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [J] né le 25 Avril 1983 à [Adresse 5] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01177
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01177
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01177 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRZG Minute : 24/00105 Monsieur [V] [U] C/ Monsieur [X] [P] [N] [W] Madame [A] [R] [T] [W]
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