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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01186
TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 23/01186
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Sébastien SEROT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 09 Juillet 2026 N°RG : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHXU Nature Affaire : Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Minute : 2026/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01186
TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/01186
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01186 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] [Adresse 3] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01186
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 23/01186
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01186 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EP2X AFFAIRE : [B] [I], [H] [C] / [G] [M], [N] [Q] [J] épouse [M] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] 3 bis Rue Passe Demoise
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 23/01186
TJ 03185, 13 juin 2025, RG 23/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 23/01186 N° Portalis DBWM-W-B7H-CI7R JUGEMENT DE DIVORCE DU : 13 Juin 2025 MINUTE N°25/ 116 Madame [E] [F] [O] épouse [W] C/ Monsieur [L] [B] [T] [W] Le : copie certifiée conforme déli
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tj Expertise tj13055 n° 23/01186
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 23/01186
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02453 du 02 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01186 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J57 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [X] [Adresse 5] [Localité 7] [Localité 2] comparant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01186
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FQTB 50D Affaire : [V] [O] C/ [X] [C] , S.A.S.U. AUTO BILAN GUERRY (AUTOVISION) Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent BENETEAU Me Arnaud COUSTENOBLE Expéditions conformes dé
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 23/01186
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01186
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00328 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOO4 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Expertise tj31555 n° 23/01186
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/01186
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SN2C AFFAIRE : [C] [T] [K] / [9] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01186
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01186 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBEW N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 o
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01186
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 23/01186
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JT Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JT N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01186
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01186
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSAR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 S.A. ADOMA C/ Monsieur [H] [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'a
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01186
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01186
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JT Jugement du 25 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01186
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01186
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01186 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCU5 AFFAIRE :SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN C/ [S] [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN,
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