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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 23/01187

    TJ 82121, 31 août 2026, RG 23/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/01187 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EATK Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c60e195da062e09f38f8
  • tj Expertise tj95500 n° 23/01187

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 23/01187

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/754 05 Août 2026 N° RG 23/01187 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOFS 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [J] [O] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1afb195da062e04dfe98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/01187

    TJ 51454, 7 mai 2026, RG 23/01187

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01187 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EP37 AFFAIRE : S.C.I. SCI DES MAIS / S.A. [F] Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DES MAIS [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce783cdc6046d47f7ed76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01187

    TJ 31555, 16 mars 2026, RG 23/01187

    MINUTE : 26/00262 DOSSIER : N° RG 23/01187 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SN2D AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c46cdc6046d47735058
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01187

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/01187

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 27 juin 2025 Salarié : Mme [R] [I] Requête n° : N° RG 23/01187 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEW7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881fe97b8c1829955608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01187

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 23/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/01187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGIR N° de MINUTE : 25/00594 Monsieur [Z] [F] né le 11 Mai 1970 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [I] [G] née le 02 mai 1971 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e49da36895046810d6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 23/01187

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 23/01187

    N° RG 23/01187 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXN2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 ENTRE : Madame [Z] [A] [P] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 21] demeurant [Adresse 15] représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE

    Lire la décision → Vérifier la source 68531b013dab2c52f54f1475
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01187

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 23/01187

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 25/00366 N° RG 23/01187 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOO5 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e52208eb4aca7a6114
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/01187

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/01187

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/01187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGIR Monsieur [B] [Z] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 Madame [C] [Y] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05af30a86ff13282d04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01187

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01187 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBEX N° MINUTE : 2025/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a641f30a86ff13284ea2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01187

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/01187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGIR N° de Minute : 24/00386 Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 66707930d0c9a1a2b72d59a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01187

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01187

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSAU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 S.C.I. HADDOUK C/ Monsieur [R] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33a63271232b2e44854
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01187

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01187 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWG7 N° MINUTE : Requête du : 12 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd4c8a1343b8cd62580
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01187

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01187

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 29 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/01187 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQSL DEMANDERESSES Madame [R] [Z] née le 10 Décembre 1963 à [Localité 4] (GRECE) (99), demeurant [Adresse 2] Madame [E] [Z] née le 17 Août 1965 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65e775f479d7e316eba7d877
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01187

    TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/01187

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01187 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01187 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKOS DEMANDERESSE : Société LECOUFFE-DARRAS 1216 Rue du Plumont 59242 GENECH Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79bf9d110777d5007f4da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1