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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01189 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01189

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 23/01189

    N° RG 23/01189 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 23/01189 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSD Minute AFFAIRE : [W] [P], [V] [I] C/ [X] [E] [U] [S], [W] [P], [C] [O], [T] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Eric FOREST Me Mathilde GALTIER Maître

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/01189

    TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 23/01189

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01189 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SN2I AFFAIRE : [I] [J] / .CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a212cdc6046d4770b0dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01189

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 23/01189

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01189 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UU6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01189

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01189

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVET Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01189

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 23/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/01189 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEYG () assuré : [B] [N] Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] [7] la SAS [6] [Localité 9], vestiaire : 1134 Un

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/01189

    TJ 14118, 23 mai 2025, RG 23/01189

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01189 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IH5Q N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 23 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I], [S] [D] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 11] dem

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 23/01189

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 23/01189

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2025 DOSSIER N° : RG 23/01189 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXN4 AFFAIRE : Société PEGASUS FARMS LIMITED C/ E.A.R.L. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01189

    TJ 95500, 14 mars 2025, RG 23/01189

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Mars 2025 N° RG 23/01189 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M73A Code NAC : 53B S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01189

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01189 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQ6Z N° Minute : 24/01843 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ Association [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01189

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01189 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBEZ N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2871c3411ff34535969
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01189

    TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/01189

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJE Minute : 24/00263 S.A. IN’IL Représentant : Maître Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUY

    Lire la décision → Vérifier la source 697c27d7cdc6046d4731d5fa
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01189

    TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/01189

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 23/1366 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBDW du 23 Mai 2024 M.I 24/0557 N° de minute 24/0753 affaire : [F] [Y], Compagnie d’assurance MAIF, [O] [Y] c/ [T] [J], S.A.S. RENFORTEC, Compagnie

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb4f9d5614ec4f7def42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01189

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01189

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01189 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKO5 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 663527f2e4b5292aaa65eee1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01189

    TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01189

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01189 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQTM Code NAC : 72C DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2] A [Localité 6], représenté par son Syndic, L’AGENCE [Localité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01189

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01189

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01189 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7XA Société DOMOFRANCE C/ [W], [T] [I] - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adres

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1