Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01195
TJ 95500, 6 août 2026, RG 23/01195
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/772 06 Août 2026 N° RG 23/01195 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOIT 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [X] [H] [V] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01195
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me NICLET par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01195 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWJW N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au gr
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tj MEE- envoi en médiation tj72181 n° 23/01195
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 23/01195
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : RG 23/01195 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HX5U AFFAIRE : S.A.R.L. CHARPENTE TOITURE CHANGEENNE C/ [X] [R], [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01195
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 23/01195
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 16 juin 2025 Requête n° : N° RG 23/01195 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEZG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [T] née le 16 Août 1975 à [Localité 9] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01195
TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 23/01195
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01195 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO46 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01195
TJ 31555, 7 août 2025, RG 23/01195
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01195 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOJO AFFAIRE : [W] [N] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, Coll
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/01195
TJ 38053, 5 juin 2025, RG 23/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 23/01195 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Evelyne TAULEIGNE de la SELARL PRAGMA JURIS Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. CMR - CONSTRUCTION venant aux droits de
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tj MEE - expertise tj94028 n° 23/01195
TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/01195
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01195 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ DU 12 MARS 2025 _______________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01195
TJ Montpellier, 21 févr. 2025, RG 23/01195
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01195 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEKQ Pôle Civil section 3 Date : 21 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01195
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 23/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01195 N° MINUTE : REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE RENVOI Assignation du : 19 décembre 2022 24 janvier 2024 EG JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01195
TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 23/01195
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/01195 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HX5U AFFAIRE : S.A.R.L. CHARPENTE TOITURE CHANGEENNE C/ [J] [L], [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Pré
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01195
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/01195
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/01195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/01195 N° Portalis DBX6-W-B7H-XPTB N° minute : 24/ du 07 Mai 2024 JUGEMENT SUR L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01195
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01195
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01195 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJY Minute : 24/00156 PMM Madame [J] [X] C/ Monsieur [O] [E] Exécutoire, copie déliv
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