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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01201

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 23/01201

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [X] [T], assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f58cdc6046d47925714
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/01201

    TJ 38185, 26 mai 2026, RG 23/01201

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et offi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160de1cdc6046d47086c01
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/01201

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 23/01201

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ETZK / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [N] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie CA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01201

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 23/01201

    ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXHT NAC:53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 02 Décembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Assistée de Madame SULTANA, greffier aux débats Madame DURAND-SEGUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 69760b6ecdc6046d47a7ef50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01201

    TJ 14366, 12 nov. 2025, RG 23/01201

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Vanessa LEMARECHAL + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 12 Novembre 2025 N°RG : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DH72 Nature Affaire : Baux professionnels - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieu

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38185 n° 23/01201

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ------- CH1.1 JAF ORDONNANCE DE REVOCATION PARTIELLE D’UNE ORDONNANCE DE CLOTURE N° RG 23/01201 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDW2 Monsieur [B] [U] Me Monique CHASTEAU, avocat au barreau de GRENOBLE Madame [Y] [E] épouse [U] Me Julie GARESIO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dd5fd71c382e8b5d94d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01201

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/01201

    N° RG 23/01201 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XORD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/01201 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XORD AFFAIRE : S.C.A. TERRES SUD C/ [B] [G] Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique HILL Me Christa POULET-MEYNARD la SELARL VOXEL TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68769882e74401da7f3569c8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 23/01201

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 23/01201

    N° RG 23/01201 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMG6 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00478 N° RG 23/01201 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMG6 Copie : - aux parties en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Sophie KLING Le : Pour le Greffier Me Sophie KLING RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9472b5e5e648cc0375
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01201

    TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/01201

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01201 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 ___________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 23/01201

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 23/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C35D / J.A.F AFFAIRE : [D] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7623b34a5cb0e4894674
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01201

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 23/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01201 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3ZK JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE: S.A. EXPERTISES [D] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Syndicat des Copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69bbb34a5cb0e4891858
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 23/01201

    TJ 03185, 23 mai 2025, RG 23/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 23/01201 N° Portalis DBWM-W-B7H-CJHP JUGEMENT DE DIVORCE DU : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/ Madame [P] [S] épouse [D] C/ Monsieur [F] [D] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Valérie DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c9c4f82f8614c9f6bd6d
  • tj Expertise tj38185 n° 23/01201

    TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/01201

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 MAI 2025 N° RG 23/01201 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO5H COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 683f65328f105e58d1aea58a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01201

    TJ 34172, 16 mai 2025, RG 23/01201

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEIX Pôle Civil section 3 Date : 16 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3de200b520043633678c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01201

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 23/01201

    Pôle social - N° RG 23/01201 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM VAL D’OISE - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b66bf917116c2a9c234d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01201

    TJ 31555, 4 mars 2025, RG 23/01201

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOKL AFFAIRE : [P] [Y]/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai

    Lire la décision → Vérifier la source 682269c13cb412de325975ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01201

    TJ Angers, 15 nov. 2024, RG 23/01201

    15 Novembre 2024 AFFAIRE : S.A.S.U. ON TOWER FRANCE C/ [X] [B], [P] [I] épouse [B] N° RG 23/01201 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGGM Assignation :23 Mai 2023 Ordonnance de Clôture : 28 Novembre 2023 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence

    Lire la décision → Vérifier la source 6737b7a38b3f1e77535ad19a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/01201

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 23/01201

    Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1 CCC au recouvrement 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6708301b89f19e8c50fad159
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01201

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 20 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8e1738de0398b5178873
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01201

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01201 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBFR N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 juin 2024 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed1d0c9a1a2b72ec1d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1