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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01204 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01204

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 23/01204

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/01204 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGIU NAC : 50D DEMANDEUR : Madame [B] [L] divorcée [D] 6 ROUTE DES PYRENEES 65700 SOUBLECAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed35cdc6046d4797b46a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01204

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/01204

    Minute n°2025/721 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01204 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KB36 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. EBI, prise en la personne de son représentatn légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6b5ad61014a208653b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01204

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01204

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01204 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVMC Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf14965b5d9df31e040
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Autres tj13108 n° 23/01204

    TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 23/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES ORDONNANCE STATUANT SUR L’ADMISSION DÉFINITIVE D’UNE CRÉANCE Date : 01 juillet 2025 Rôle N°: 23/1204 Affaire : [B] [S] / [Adresse 1] Nous, Brice BARBIER, vice-président au tribunal judiciaire de TARASCON, exerçant le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da4de0ebe408dab32d8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/01204

    TJ 51454, 19 juin 2025, RG 23/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT DU 19 Juin 2025 CABINET 3 AFFAIRE N° N° RG 23/01204 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQG2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U], [O] [P] épouse [L] C/ [T] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U], [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee95602c5b8c8ca159e0f
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj13108 n° 23/01204

    TJ 13108, 12 juin 2025, RG 23/01204

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Jugement de prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire rendu le 12 Juin 2025 MINUTE N° 25/68 N° N° RG 23/01204 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGHV DEBITEUR : Madame [G] [Z] épouse [J] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d26de0ebe408dab2468
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01204

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/01204

    DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2025 RG N° RG 23/01204 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQZD / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [X] épouse [M] C / [S] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Marin

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19271ad61014a208419c9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01204

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/01204

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01204 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RS5C / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5c2add062d9f810ea364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01204

    TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 23/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01204 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 10,13, 16 et 19 Janvier 2023 EG JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [S] ép [U] [Adresse 13] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67213596d174fb458d86a6a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01204

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 23/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1349 Références : R.G N° N° RG 23/01204 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRAD JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE S.A. AXA FRANCE IARD C/ Mme [U] [K] JUGEMENT Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb25c35d6ab01ec17817f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01204

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 23/01204

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01204 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01204 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKRA DEMANDEUR : M. [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par son fils, M. [J] [E], mu

    Lire la décision → Vérifier la source 667c58d2a73f0fa15dd179e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01204

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LAMBERT Maître ARNAULD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01204 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBH6 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d2f3cd3feff4392d38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01204

    TJ Évry, 28 mai 2024, RG 23/01204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/01204 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWCC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 66562ca3f76bcc1332d2a255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01204

    TJ Versailles, 9 avr. 2024, RG 23/01204

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01204 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKM Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] située [Adresse 1] [Localité 7] agissant poursuites et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 66158c40db5098996d5b6ea0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01204

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01204

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01204 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5RP Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01204 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a7858823c56e099cff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1