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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01205

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 23/01205

    MINUTE N° : 26/358 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/01205 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXCV NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69debb12cdc6046d47402ade
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01205

    TJ 91228, 9 mars 2026, RG 23/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01205 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDHE NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Caroline BONDAIS, Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS Jugement Rendu le 09 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69af835ccdc6046d47193e04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01205

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/01205

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 novembre 2025 N° RG 23/01205 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO5M COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 69171c7ce097417ee1c0b48b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01205

    TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 23/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/01205 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQYE Minute n° Grosse délivrée le : 15 Octobre 2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe28ec07170de10e41c23
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 23/01205

    TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 23/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 23/01205 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIVF JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/157 Madame [W] [I] [E] épouse [G] C/ Monsieur [P] [O] [N] [G] Le : copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ac48c2c8561bd85d922
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01205

    TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 23/01205

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01205 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGE6 MINUTE N° 25/149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES La Société MMA IARD, Société dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f26f75782d5f0608a8dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01205

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01205

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01205 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVMF Code affaire : 89A et jonction dossier RG 23/1252 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf54965b5d9df31e0f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01205

    TJ 94028, 9 juin 2025, RG 23/01205

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01205 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6891046d7f819a118aa2b387
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01205

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 23/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 23/01205 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRGP N° Minute : 25/00530 AFFAIRE [11] ([4]) C/ [S] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [11] ([4]) Venant aux dro

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4d6b8b4c741e141fbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01205

    TJ 31555, 13 mars 2025, RG 23/01205

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01205 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOK5 AFFAIRE : [Y] [J] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline GUELFI,

    Lire la décision → Vérifier la source 682269bc3cb412de32597515
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/01205

    TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 23/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/01205 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJYW n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [L] [X] [E] [F] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67abcc69ea06f3cad90beefd
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01205

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 23/01205

    ORDONNANCE DU : 5 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01205 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fde3dd154eff1501ded9
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01205

    TJ Bordeaux, 1 août 2024, RG 23/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/01205 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQYE Minute n° 23/00054 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb99c59f43650013ed8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01205

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/01205

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02764 DU 05 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01205 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KAZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [H] née le 07 Juin 1967 à [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66faeadbeba4cad0b3637bdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01205

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01205

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W] c/ Société TABONI MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01205 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3NU Expédition(s) délivrée(s) à Madame [B] [N] [U] [W] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6cbba73f0fa15dd475d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01205

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01205 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWST N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. IL

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9ffac8a1343b8cd62759
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01205

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01205

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01205 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5RS Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01205 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a3858823c56e098724

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1