Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 23/01210
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 23/01210
PÔLE SOCIAL Minute N°AA 26/00026 N° RG 23/01210 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMIJ Copie : aux parties (ccc) par LS et avocats (ccc) par Case palais Me Baptiste LUTTRINGER Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 23/01210
TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 23/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01210 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DO5I JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 ENTRE : Maître [G] [R] ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [W] [V], désigné par Jugement du Tribunal d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01210
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 23/01210
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Caroline LAMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01210
TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 23/01210
Grosse délivrée le Minute : 25/00360 Expéditions le JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01210 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMMY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.N.C. SNC RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/01210
TJ 77284, 13 juin 2025, RG 23/01210
- N° RG 23/01210 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC623 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Juin 2025 Minute n°25/00534 N° RG 23/01210 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC623 le CCC : dossier FE : Maître Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, Maître Laëtitia M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 23/01210
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 23/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01210 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFFZ [W], [T] [P] [Z] [P] à C/ S.A.R.L. ENERGIES SYSTEM BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01210
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/01210
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01210 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOMQ AFFAIRE : [G] [V] / [1] NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elis
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01210
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01210
Pôle social - N° RG 23/01210 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.C.M. MARS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01210
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01210
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01210 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5SP Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01210 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5SP N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01210
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/01210 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOD Minute : 24/00269 Monsieur [K] [E] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de Paris,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01210
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01210 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWUL N° MINUTE : Requête du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (ancien RSI) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01210
TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 23/01210
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00708 DU 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01210 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KBK Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [V] née le 04
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01210
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3KQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Julie ELDUAYEN Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée
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