Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01212 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01212

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 23/01212

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01212 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRQH MC/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.N.C. VUE MONT BLANC, société en nom collectif au capital de 1000 euros,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9040cdc6046d47209d1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01212

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 23/01212

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] MINUTE N° 26/ Du 28 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01212 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZS6 Par jugement de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10d41cdc6046d47e278dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01212

    TJ 16015, 12 févr. 2026, RG 23/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Février 2026 N° RG 23/01212 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FRBU 53B Affaire : Société OCEALIA société Coopérative agricole à capital variable inscrite au RCS [Localité 1] sous le numéro 775 715 592 C/ S.A.R.L. [Localité 2] inscrite au RCS [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75848cdc6046d476a049e
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/01212

    TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 23/01212

    RG 23/01212 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [W] Répertoire Général N° RG 23/01212 - N° Portalis DB26-W-B7H-HQJ4 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6983919bcdc6046d47ea051b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01212

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 23/01212

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01212 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01212 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKR5 DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 10] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Olivia

    Lire la décision → Vérifier la source 6976afb3cdc6046d47b6712e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 23/01212

    TJ 02691, 2 sept. 2025, RG 23/01212

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 23/01212 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWUV EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Christophe DONNETTE Me Ségolène VIGNON copie dossier ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b750096f443b56fb91d503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01212

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 23/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01212 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIEM N° de MINUTE : DEMANDEUR SCI A.S GARDEY [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 C/ DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d25f09f7fee0efbf08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01212

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/01212

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 23/01212 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO6M COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f652d8f105e58d1aea52e
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01212

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 23/01212

    Cour d’Appel d’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 08 Avril 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/01212 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZS6 Affaire : S.A.S. OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) C/ Syndic. de copro. LES JARDINS DU ROI ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cor

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57aa1bbf04ef7857beaaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 23/01212

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 23/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01212 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFF4 S.C.I. CHATUS inscrite au répertoire SIREN n° 340 493 865 C/ [T] [E] [U] [D] épouse [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e33cb412de325967d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01212

    TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/01212

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01212 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c67c5cdc6046d471a0cb3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01212

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/01212

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 23/01212 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q33Z DEMANDEUR : Madame [E] [I] divorcée [K] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] (78) de nationalité Française [

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3ba8b3f1e77535a825d
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01212

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/01212

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/01212 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2DM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6734f88ea16106af685db6f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01212

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01212 N° Portalis DB3S-W-B7H-YD2H Minute : 732/24 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e3f5112d8edd05707b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01212

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01212

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01212 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TF Jugement du 14 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01212 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TF N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6654c98df31ecb9d93258ed9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01212

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01212

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 11] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] N° RG 23/01212 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOK Minute : 24/21 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP -DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [F] [K] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6779d7e316eba74a0f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01212

    TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 09 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/01212 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXON 88M Objet du recours : Contestation rejet de demande portant sur une prestation de compensation du handicap (PCH) - NIR : [Numéro identifiant 1]- CDAPH du 05/10/2023 - Rejet explicit

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fe9a157826b3445ac194
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01212

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01212 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXS2 N° MINUTE : 3 Assignation du : 17 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT prise

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fab3ea7c8c1129c0656

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1