Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 23/01216
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 23/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/01216 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRLU N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copies délivrées le :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01216
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 23/01216
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 23/01216 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDTX DEMANDERESSE : Madame [G], [J] [D] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] de nationalité Française
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/01216
TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/01216
N° de minute : N° RG 23/01216 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYE7 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01216
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 23/01216
Pôle social - N° RG 23/01216 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSN2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [M] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01216
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/01216
N° RG 23/01216 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE6Y 88B MINUTE 25/828 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE6Y __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [G] [P] __________________________ CC délivrées le: à CAF DE LA GIRONDE M. [G]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01216
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/01216
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01216 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SONM AFFAIRE : [H] [Z] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Coll
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01216
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/01216
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVU2 Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan JONOVI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 23/01216
TJ 34172, 18 mars 2025, RG 23/01216
N° Minute : Date : 18 Mars 2025 Numéro du RG : N° RG 23/01216 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux Agricole- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle soci
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01216
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01216 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW2E N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN ACCORD ETABLI PAR UN CONCILIA
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01216
TJ Dijon, 16 sept. 2024, RG 23/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 23/01216 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4O5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [L] [X] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine PRAT-PEYROU,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01216
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01216
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TT Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01216 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01216
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/01216 N° Portalis DB3S-W-B7H-YD24 Minute : 461/24 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01216
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01216 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GB N° MINUTE : 4 Assignation du : 25 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01216
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01216 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFE7 DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01216
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01216
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01216 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAHK [T], [X] [H], [N], [B] [M] épouse [H] C/ [S] [Y] - Expéditions délivrées à Me Charlotte BOUYER Me Anaïs PERIER - FE délivrée à Me Charlotte BOUYER Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01216
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01216
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01216 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKST DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par M
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01216
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01216
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TT Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01216
TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03978 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
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