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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01218

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 23/01218

    N° Minute : 26 / 50 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01218 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHZT JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. AFA MENUISERIE C/ [E] [C] [K] [C] S.C.I. BOSS IMMO NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître BADENIER, CHANCY, DARSAUT-DAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be242cdc6046d470b3af2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/01218

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/01218

    N° RG 23/01218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE7D 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [G] [W] __________________________ N° RG 23/01218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE7D __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270725cdc6046d47a19517
  • tj Consultation tj83137 n° 23/01218

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01218

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00032 POLE SOCIAL N° RG 23/01218 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIG3 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/01218

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 23/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01218 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C35M / J.A.F AFFAIRE : [D] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b71acdc6046d47b921c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/01218

    TJ 2a004, 22 sept. 2025, RG 23/01218

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/01218 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C5AP N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me John GASNERIE-CESARI, avocat au barreau d’AJACCIO D’UNE PART

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01218

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 23/01218

    Pôle social - N° RG 23/01218 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSPO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Odile SULEM-BANOUN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01218

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 23/01218

    DATE DU JUGEMENT: 18 Juillet 2025 RG N° RG 23/01218 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XNUM / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [W] [L] [R] [P] épouse [C] C / [D] [K] [J] [I] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69841b82cdc6046d47f62c7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01218

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 23/01218

    N° RG 23/01218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPQH 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 54A N° RG 23/01218 N° Portalis DBX6-W-B7H-XPQH Minute n° 2025/ AFFAIRE : [E] [D] C/ SASU INNOV’PROJECT SELARL EKIP’ SELARL EKIP’

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01218

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 23/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 JUIN 2025 N° RG 23/01218 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFOG Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [C] [Z] épouse [K] née le 29 Septembre 1984 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur [W] [K] [Adresse 5] [Localité 4] représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af2f58c06bf60135399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01218

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 23/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/01218 N° MINUTE : Assignation du : 27 et 28 Décembre 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 24 Mars 2025 DEMANDERESSE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE l’OISE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Keltou

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454ab04bd026099a0e28c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01218

    TJ 31555, 27 févr. 2025, RG 23/01218

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01218 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SONT AFFAIRE : [T] [Z] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f46a1b3de5641dc83bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/01218

    TJ Orléans, 20 févr. 2025, RG 23/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01218 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIAO n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 1] re

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01218

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/01218

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01218 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIKL Ordonnance du juge de la mise en état du 14 Octobre 2024 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01218

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/01218 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXOU 88M JUGEMENT AFFAIRE : [D] [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PART

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01218

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 23/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01218 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBG6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juillet 2024 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd22d9c59f436500183d6
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01218

    TJ Bordeaux, 30 juill. 2024, RG 23/01218

    N° RG 23/01218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPQH 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 54A N° RG 23/01218 N° Portalis DBX6-W-B7H-XPQH Minute n° 2024/ AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abde91ef833659a356c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01218

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01218

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT N° RG 23/01218 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PASG du 31 Mai 2024 N° de minute 24/0797 affaire : S.A.R.L. RESORT CLUB MARKETING c/ S.E.L.A.R.L. JEAN-FRANCOIS [K] ET [U], NOTAIRES ASSOCI ES

    Lire la décision → Vérifier la source 665a25b362ce03d424c93e97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01218

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/01218 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSG Minute : 24/00271 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : Me Xavier V

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa3b89538338ecdc447
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01218

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01218 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TY N° de MINUTE : 24/00807 DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Saïd KALED, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 66200dacf05edb385fb249c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01218

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01218 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFFM DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb3e8a47d1f8c9dd6f616

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1