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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01221

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01221 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ML N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 24 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. CERAMIDA [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01221

    TJ 74281, 2 avr. 2026, RG 23/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 N°: 26/00128 AB/CC N° RG 23/01221 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYUF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01221

    TJ 56121, 11 mars 2026, RG 23/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01221 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5KHT [K] [J] [A] [W] C/ Société CGPA, S.A.R.L. S.C.R.I.M., [L] [H], S.A.R.L. SP RAVALEMENT (PRO RAVALEMENT), SMABTP, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29420cdc6046d47666c76
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01221

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01221 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ML DEMANDERESSE S.C.I. CERAMIDA Représenté par son mandataire la SAS MAS ROCHER dont le siège social est [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle CLAVERIE - #C1881

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c16af9fd1f8094d9c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01221

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à l’Urssaf en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [F] en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01221 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW3F N° MINUTE : Requête du : 06 Avril 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7254548223b2c7ab3ca2
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/01221

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 23/01221

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01221 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOOG AFFAIRE : S.A.S. [10] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas BORO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc754b52e4d6be2dff7
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/01221

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/01221

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/01221 - N° Portalis DB22-W-B7H-RENC DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 7] Représen

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01221

    TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 23/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01221 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ML N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Février 2025 DEMANDERESSE S.C.I. CERAMIDA représenté par son mandataire la SAS MAS ROCHER dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52e7e5c31af0e696582c
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01221

    TJ Évry, 7 juin 2024, RG 23/01221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/01221 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXAW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01221

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 23/01221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01221 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJLG NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSES Mme [V] [Y] [L] [Adresse 6] [Localité 18] Rep/assistant : Me Marion RIESS-VALERIUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b706f31ecb9d9320a867
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01221

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 23/01221

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02075 du 25 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01221 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KCJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 5

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01221

    TJ Versailles, 25 mars 2024, RG 23/01221

    Pôle social - N° RG 23/01221 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [L] - CPRP SNCF - Me Guillaume LETAILLEUR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25 MAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01221

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01221 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5UC N° de MINUTE : 24/00322 DEMANDEUR Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6a84c0f14416cde6df25
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01221

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01221 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ML DEMANDERESSE S.C.I. CERAMIDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle CLAVERIE - #C1881 DEFENDERESSE S.A.S. TIAGO ANTIQUITES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Virginie CO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1