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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01222

    TJ 35238, 5 mai 2026, RG 23/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01222 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXTR 88E JUGEMENT AFFAIRE : [V] [N] C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [N] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0b27cdc6046d475a7db7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01222

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 23/01222

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 Avril 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/01222 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZG3 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4299cdc6046d471fbecb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01222

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 23/01222

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01222 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWY3 NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4842b2ad24aef161f6b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01222

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/01222

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 23/01222 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVWU Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan JONOVI

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd7794509cc68c18694d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01222

    TJ 31555, 13 mars 2025, RG 23/01222

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01222 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOOO AFFAIRE : [U] [W] épouse [B] / [8] NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline G

    Lire la décision → Vérifier la source 682269bf3cb412de325975a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01222

    TJ 75056, 19 févr. 2025, RG 23/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître COHEN en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01222 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW3R N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2023 JUGEMENT ren

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01222

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 23/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01222 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFIO Société DIAC RCS BOBIGNY N° B 702 002 221. C/ [O] [R] [T] Né Le 16/05/1985 à SAINT POL SUR MER., [X] [T] Né Le 17/01/1956 EL KALA ALGERIE Le Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83472cf40727a00447575
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01222

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 23/01222

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01222 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 11 Juin 2024 Monsieur [U] [M] Madame [E] [M] née [I] C/ Monsieur [B] [F] Madame [Y] [V] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 66700049d0c9a1a2b719cfeb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01222

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01222 N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ4F N° de Minute : 24/00094 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 [T] [F] C/ [C] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66425727879c8a875bd44e9b
  • tj Expertise tj13055 n° 23/01222

    TJ 13055, 2 avr. 2024, RG 23/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE SERVICE DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/01222 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AJS DECISION N° 2024/5 JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2024 Nous, Corinne MANNONI, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement

    Lire la décision → Vérifier la source 682390937e21a56f624edc78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1