Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/01226
TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 23/01226
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/01226 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CL5B MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le 2/09/2026 à Me Cazenave Me Cottin copie conforme délivrée le 2/09/2026 à Me Perotto 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 C
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/01226
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 23/01226
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6X
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/01226
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01226 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW5S N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 2] [Localité 2] Représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01226
TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 23/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/01226 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EUCZ NAC :56C [D] [T] c/ SARL DICHAMP Société SMABTP es qualité d’assureur de la société DICHAMP SARL ASSOCIATION AQUAPRATIC ASSOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01226
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 23/01226
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00559 du 06 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01226 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KCZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représentée
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tj Renvoi à la mise en état tj74042 n° 23/01226
TJ 74042, 15 déc. 2025, RG 23/01226
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00248 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01226 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRDK CR/LT JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 15] (ALGÉR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 23/01226
TJ 40088, 3 oct. 2025, RG 23/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 23/01226 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C676 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01226
TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01226 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJVG Société DOMOFINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : DO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01226
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01226
Minute n° 25/599 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01226 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCQX JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [K], né le 16 Novembre 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] représenté par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/01226
TJ 80021, 26 juin 2025, RG 23/01226
JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [S] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 23/01226 - N° Portalis DB26-W-B7H-HPX7 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/01226
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 23/01226
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01226 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 _____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01226
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 23/01226
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01226 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOPE AFFAIRE : [X] [B] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01226
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/01226
Pôle social - N° RG 23/01226 - N° Portalis DB22-W-B7H-RST3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 11 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01226
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01226
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01226 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTZ Minute : 24/00106 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01226
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01226 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRMF Code NAC : 71I AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble [Adresse 3] C/ S.A.S. HELLO SYNDIC DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son synd
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01226
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01226
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01226 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5ZO Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01226 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01226
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01226
Du 09 janvier 2024 5AB SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01226 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV6M Société DOMOFRANCE C/ [D] [C] - Expéditions délivrées à Maître Marie-josé MALO Maître Olivier ROQUAIN - FE délivrée à Maître Olivier ROQUAIN Le 09/01/2024 Avocats :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01226
TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01226 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04022 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
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