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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01229 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01229

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 23/01229

    Pôle social - N° RG 23/01229 - N° Portalis DB22-W-B7H-RST7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - M. [M] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 07 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691488654322238c089ca854
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 23/01229

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 23/01229

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01229 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOPW AFFAIRE : Association [11] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Berna

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee076cdc6046d478de29b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01229

    TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 23/01229

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/01229 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPCW COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e49da36895046b809a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01229

    TJ 97411, 29 août 2025, RG 23/01229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01229 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI7Z NAC : 72D JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE Mme [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Frédérique FAYETTE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1d81e6dfb82227940f9b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01229

    TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 23/01229

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01229 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGEJ MINUTE N° 25/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [Q] épouse [H] née le 16 Juillet 1967 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6947000775782d5f060aad34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01229

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 23/01229

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01229 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7S6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assi

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  • tj Expertise tj62119 n° 23/01229

    TJ 62119, 2 avr. 2025, RG 23/01229

    1ère chambre civile [P] [U] épouse [I] c/ [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01229 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HX5G Minute: 114 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 02 AVRIL 2025 (EXPERTISE) A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5914e85d0474bddb66e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01229

    TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/01229

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01082 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01229 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KDB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organis

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95971e5a74b6b141058
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01229

    TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 23/01229

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01229 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 ________________________

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01229

    TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 23/01229

    25 Novembre 2024 AFFAIRE : [B] [N] , [W] [K] C/ E.U.R.L. HURRICANE DEVELOPPEMENT DURABLE N° RG 23/01229 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFQO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Yanni

    Lire la décision → Vérifier la source 67463821bf0149c034447051
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01229

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 23/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481637b9c77f07fdb1c2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01229

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01229

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5Z6 Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5Z6 N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f7caff05552387a90c64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01229

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01229

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 12] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSWA Minute : 24/00077 S.A.S.U. LES BELLES ANNEES Représentant : Me Lydie DREZET, avocat au barreau de LYON, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb35fbb79e8fd3d2f37d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01229

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01229

    Du 09 janvier 2024 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01229 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV6R S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ Association AOGPE, [R] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène LABADIE - FE délivrée à Maître Thomas D

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcab98137c174784974
  • tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01229

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RETRACTATION 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01229 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO5K Code NAC : 71F AFFAIRE : [BH] [U], [H] [L], [UR] [KM], [AT] [KM], [XC] [ZT]-[A], [WX] [NL], [D] [HN], [UW] [KE], [ND] [FK], [DT] [IZ], [PG] [MN], [XX] [F], [OB] [XH], [SV] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97faf19a7f19a7830caad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01229

    TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03977 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6595ae79d8464dd181d6f16f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1