Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/01231
TJ 35238, 26 mars 2026, RG 23/01231
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES , [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2026 N° RG 23/01231 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KEK6 Epoux, [F] (divorce) Copie(s) certifiée(s) conforme(s) au curateur 2 Copie(s) exécutoire(
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 23/01231
TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 23/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/01231 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DB2O AFFAIRE : S.A.R.L. NAVILIA IMMOBILIER C/ , [E], [B], S.A. MMA IARD APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME PEPIN ME EL HAZMI ME GARCIA ☒ Copie à ME PEPIN
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01231
TJ 08105, 29 janv. 2026, RG 23/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT du 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/01231 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIA6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocats au barreau des ARDENNES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 23/01231
TJ 14366, 15 déc. 2025, RG 23/01231
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Olivier FERRETTI + Me Frédéric MORIN + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 15 Décembre 2025 N°RG : N° RG 23/01231 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DH5Q Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/01231
TJ 59606, 5 déc. 2025, RG 23/01231
RG : N° RG 23/01231 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6QT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/01466 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [J] [M] née le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01231
TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 23/01231
N° RG 23/01231 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJR7 Monsieur [U] [N] /c Madame [F] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01231 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJR7 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01231
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/01231
Minute n° 25/332 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01231 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCRA JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [O], né le 12 Mai 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Christophe DU
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/01231
TJ 69123, 21 févr. 2025, RG 23/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 39] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/01231 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMK5 Jugement du 21 Février 2025 N° de minute Affaire : M. [G] [Y] C/ Mme [Z] [Y] épouse [X], Mme [P] [Y], M. [F] [Y], M. [O] [Y], M. [C] [Y] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Mich
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01231
TJ Nancy, 9 janv. 2025, RG 23/01231
DU : 09 Janvier 2025 Minute : 25/35 Répertoire Général : N° RG 23/01231 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRZI / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01231
TJ Clermont-Ferrand, 19 sept. 2024, RG 23/01231
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 19/09/2024 N° RG 23/01231 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01231
TJ Draguignan, 24 juill. 2024, RG 23/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/01231 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXNM Minute n° : 2024/400 AFFAIRE : [S] [L] C/ S.A. MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, [Y] [E], [H] [U] épouse [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01231
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01231
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01231 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSWH Minute : 24/00079 Société ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01231
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01231 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW7J N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01231
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01231 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2OU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00310 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01231
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Jules GRASSO Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Maude HUPIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01231 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBJ4 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01231
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01231
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 23/01231 Minute n° AFFAIRE : [O] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE Compagnie d’assurance MAIF Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SELARL
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