Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01239 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01239

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/01239

    88B N° RG 23/01239 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFRI __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [H] SHOP RIVE DROITE S.A.S. [H] SHOP RIVE DROITE S.E.L.A.R.L. EKIP __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a1bcdc6046d474702b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01239

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 23/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01239 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PABF Jugement Rendu le 08 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [Y], [M] [H], né le [Date naissance 1] 1973

    Lire la décision → Vérifier la source 681e546f887d03aa69fcee09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01239

    TJ 94028, 29 janv. 2025, RG 23/01239

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01239 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c656dcdc6046d4719deed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01239

    TJ Pontoise, 15 nov. 2024, RG 23/01239

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01239 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6GU AFFAIRE : [G] DIT [V] [M] [X]/ [F] [N] [U] épouse [G] DIT [V] [M] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6737b2048b3f1e77535abb99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01239

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01239 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBPD N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2931c3411ff34535b65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01239

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/01239

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SO2F AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / Me [O] [Z] - Mandataire liquidateur, S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président O

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb938b3f1e77535b1e83
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01239

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/01239

    DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2024 RG 23/01239 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XMJT / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [E] [P] [B] épouse [G] C / [D] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majd

    Lire la décision → Vérifier la source 67002feac34eb4cc85782e80
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01239

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01239

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01239 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS2Z Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [P] [R] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996ad110777d50069e32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01239

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01239

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01239 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X53Z Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01239 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6a84c0f14416cde6e007

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1