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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01246 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj02691 n° 23/01246

    TJ 02691, 2 sept. 2025, RG 23/01246

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 23/01246 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXE4 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre ABIVEN Me Franck DERBISE Me Jérome LAVALOIS deux copies au service d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f30abfb6c7973607bfbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01246

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 23/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01246 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXXQ 88D JUGEMENT AFFAIRE : [O] [J] née [I] (ex épouse [S]) C/ [6] Pièces délivrées : [12] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [J] né

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01246

    TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 23/01246

    Me Vincent CORNELOUP Me Adèle DE MESNARD - 34 Me Claire GERBAY - 126 Me Colin MAURICE JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01246 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5MT JUGEMENT N° 25/094 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff571249b152198e84c32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01246

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 23/01246

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURA

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj76351 n° 23/01246

    TJ 76351, 13 juin 2025, RG 23/01246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 23/01246 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GIJA [A] [D] C/ [F] [X]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 23/01246

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 23/01246

    COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL N° RG 23/01246 N° Portalis DBYS-W-B7H-MWFR Code affaire : 88M DESISTEMENT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles R.142-10-5 du Code de la Sécurité Sociale et 780 à 801; 385 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 68279276cc66e05104b5d342
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01246

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 23/01246

    Pôle social - N° RG 23/01246 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS5C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - S.A.R.L. [5] - Me Max HALIMI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 18 M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01246

    TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 23/01246

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01246 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 _____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01246

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01246 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBP5 N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2821c3411ff34535890
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01246

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01246

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01246 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X55M Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01246 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01246

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01246 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEKX Minute : 522/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f878bcff606d9c391bc
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01246

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01246

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01246 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X55M Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01246 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

    Lire la décision → Vérifier la source 65c675e75d2ded2ab7c4fb12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01246

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01246

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01246 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDV Minute : 24/00059 Etablissement SEINE-SAINT-DENIS HABITAT OPH Représentant : Me Nathalie GARLIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5feae2958c07e91ceec7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01246

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01246 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KGZ Date du Recours : 07 avril 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c74fb290a3460740e7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01246

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01246

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01246 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRNE Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [L] [H] né le 20 Décembre 1967 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sabine LAMIRAND, av

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2ba28fd6229a4e58a9f4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1