Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01248 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 23/01248

    TJ 57672, 29 juin 2026, RG 23/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ DOSSIER N° I - RG 23/01248 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DU5U ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le 29 Juin 2026 Minute n°2026/378 AFFAIRE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c8b093c619cd1f2a9565
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/01248

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/01248

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00152 Jugement du 19 Mai 2026 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccfd8cdc6046d473c6bfc
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 23/01248

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 23/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01248 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4CL / J.A.F AFFAIRE : [A] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34238c2c8561bd866a82
  • tj Expertise tj35238 n° 23/01248

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01248 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXXT 89A JUGEMENT AFFAIRE : [T] [H] C/ Organisme [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [H] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd667f819a118aa28595
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/01248

    TJ 87085, 24 juin 2025, RG 23/01248

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01248 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4ED AFFAIRE : [U] [L] C/ [H] [T] NATURE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7d0a00405eb741e6a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01248

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 23/01248

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [6] c/ Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE N°25/367 Du 13 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01248 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWUP Grosse délivrée à expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da1b34a5cb0e4895f27
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/01248

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01248 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYU55 N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2025 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca48f82f8614c9f6c1a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01248

    TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01248

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01248 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8f8e41388e7853ac1004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01248

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 23/01248

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01248 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPQA AFFAIRE : [5] / [X] [S] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,

    Lire la décision → Vérifier la source 685482ccf58c06bf6013c59c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01248

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 23/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01248 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY6W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00362 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d904ed8a3b5a0dab7aa9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/01248

    TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 23/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 7] [Localité 4] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/01248 N° Portalis DBYS-W-B7H-MBP3 ------------- [N] [P] épouse [D] C/ [I] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc9f4cdc6046d472b769a
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01248

    TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 23/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01248 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYU55 N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Décembre 2024 DEMANDERESSES AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 675742cd1a6e644c508fdb11
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01248

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 23/01248

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01248 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBRT du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CALIFORNIE - [Adresse 2] c/ [K] [C], [V] [O] Grosse délivrée à Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f87ca60c73b6cdffe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01248

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01248 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQD N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9338db413efebeb1be
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01248

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 23/01248

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 23/01248 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBRT du 28 Juin 2024 N° de minute 24/01003 affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [3] - [Adresse 2] c/ [T] [I], [N] [G] Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fbc2127374c345985ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01248

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01248

    Du 15 mars 2024 64A SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAPW [M] [K] épouse [D], [L] [D] C/ [P] [C] - Expéditions délivrées à Maître Pierrick CHOLLET Maître Alan ROY - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb330af10d505339f599a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01248

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01248

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01248 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X55V Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01248 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6a84c0f14416cde6df8a
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01248

    TJ Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01248

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01248 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFDM Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [M] [B] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 14] (SÉNÉGAL) demeurant [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Edi

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40baa753f879640d67cfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1