Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01250
TJ 12202, 31 juill. 2026, RG 23/01250
JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01250 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C3UO AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A.R.L. [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Cécile CASTELLE, Statuant par application des articles 812 à 816
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01250
TJ 41018, 21 mai 2026, RG 23/01250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 23/01250 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EISJ N° : 26/00299 DEMANDEURS : Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Audr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01250
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 23/01250
N° RG 23/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMXM PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00093 N° RG 23/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMXM Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [N] [V] CPAM DU BAS RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Alexandre BOZZI Le : Pour le Greffi
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01250
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 23/01250
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01250 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 23/01250
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 23/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01250 - N° Portalis DB2G-W-B7H-II5P Section 2 CG République
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01250
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 23/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me CHARIOU par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01250 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXPQ N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01250
TJ 92050, 8 août 2025, RG 23/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 23/01250 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOOG N° de minute : Monsieur [O] [I] S.C.C.V [Localité 9] DANTON VARLIN c/ S.C. [Localité 9] DANTON VARLIN, Société JMF ( [J] [B] [P]), Société SOFRA IDF DEMANDEUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01250
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 23/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01250 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COB3 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Société INNOCONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Loca
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01250
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 23/01250
Cour d’Appel d’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 23/01250 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OY6J Affaire : S.A.S. [Localité 21] PREMIUM MOTORS C/ S.A.S. INGENIERIE – CONSTRUCTION – COORDINATION (I2C) S.A. MMA IARD - Société MMA IARD ASS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01250
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 23/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01250 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5OQ N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] [Adresse 3] [Loc
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01250
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/01250
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01250 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01250
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01250 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQF N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre 2
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01250
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01250 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5OQ DEMANDEUR M. [R] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS - #K0154 DEFENDEUR Me Olivier DE BOISSIEU AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Ismah
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01250
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01250
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTEL Minute : 24/00060 Etablissement SEINE-SAINT-DENIS HABITAT OPH Représentant : Me Nathalie GARLIN, a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01250
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X553 N° de MINUTE : 24/00011 DEMANDEUR URSSAF d’AUVERGNE CENTRE NATIONAL PAJEMPLOI [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Madame [D] [C] munie d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles