Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01253
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 23/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01253 N° Portalis DB2H-W-B7H-YFMM Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES la SELAS ACO AVOCATS ([Localité 2]) SELARL [W] [M] la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, vestiair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01253
TJ 11069, 5 mars 2026, RG 23/01253
AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01253 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DI33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [E] [C] née le 03 Mars 1974 à OXFORD, demeurant Riv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01253
TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 23/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/01253 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2TS 60C Demande en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [D] [J] Madame
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 23/01253
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/01253
MINUTE N° : 25/01868 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01253
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/01253
N° RG 23/01253 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOQW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/01253 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOQW AFFAIRE : [I] [C] C/ S.A.S.U. BALAGAN agissant sous l’enseigne ARMOR NAUTIC Grosses délivrées le à Avocats : Me Christian DUBARRY la SELARL GREGO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01253
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01253 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXX3 88B JUGEMENT AFFAIRE : [7] C/ [F] [U] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [7] [Adresse 3] [Localité 4] dispensée d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01253
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/01253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 23/01253 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPNX COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01253
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01253 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3E4 N° PARQUET : 23-563 N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01253
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 23/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01253 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXRU N° MINUTE : Requête du : 31 Janvier 2020 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01253
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01253 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQJ N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01253
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01253
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr N° RG 23/01253 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTJN Minute : 24/48 DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALE (DNID) Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01253
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01253 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEL4 Minute : 113/24 S.A. DIAC Représentant : Me Charles-Hubert OLIVIER, Avocat au Barreau
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