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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/01267

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 23/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 23/01267 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DFU5 Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2fb0cdc6046d47937d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01267

    TJ 11069, 8 juin 2026, RG 23/01267

    AFFAIRE N° RG 23/01267 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJGT MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 20 Juin 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf1093c619cd1f2a5437
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/01267

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 23/01267

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01267 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6MO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99141cdc6046d47d3820e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01267

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 23/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM / MM N° RG 23/01267 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELGW MINUTE N° 26/013 DU 10 Mars 2026 Jugement du DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [A] [G], [D] [Y] épouse [G] c/ [N] [P], [C] [T] épouse [P], [V] [S] [D] [F], [J] [B] [D] [Z] [U] épouse [F] ENTRE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc3edcdc6046d4760d476
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01267

    TJ 49007, 18 août 2025, RG 23/01267

    18 Août 2025 AFFAIRE : [K] [U], [L] [D] épouse [U] C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE N° RG 23/01267 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGNQ Assignation :09 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 18 Novembre 2024 Autres demandes relatives au prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a388d5ad24789c3b80dd5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/01267

    TJ 03185, 4 juill. 2025, RG 23/01267

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01267 N° Portalis DBWM-W-B7H-CJHO N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [E] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 5] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cbae74401da7f357b72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01267

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 23/01267

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01267 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UV76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2025 _________________________________________

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/01267

    TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/01267

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/257 DOSSIER : N° RG 23/01267 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HX7I [9] JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [C] [E] née le [Date naissance 3] 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01267

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 23/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARBELANE Me PUGET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01267 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3K4 N° MINUTE : 33 Assignation du : 24 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 679297cd304ff28fe37e3111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01267

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/01267

    N° RG 23/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5R 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 54G N° RG 23/01267 N° Portalis DBX6-W-B7H- XQ5R Minute n°2024/ AFFAIRE : [Z] [A] [O] [K] épouse [A] C/ [G] [H] épouse [E] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dadd38db413efebdb0f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01267

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 23/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 23/01267 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRG5 Code NAC : 30G DEMANDERESSE [11], société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 915 319 768, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5757d951d116d388a0ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01267

    TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 23/01267

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ S.A.R.L. BATIMENT DESIGN AZUR MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/01267 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4DB Grosse délivrée à Mme [Z] Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb396998cb644d8e04e43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01267

    TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 23/01267

    DU 05 Juillet 2024Minute numéro : N° RG 23/01267 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO4D Code NAC : 30B S.A.S. CARMILA FRANCE , C/ S.A.S.U. MODA HOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66884d84342d338c20d5521d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01267

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01267

    N° RG 23/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5R 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/01267 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5R N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [H] [O], [X] [K] épouse [O] C/ [B] [E] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 66103ce8c9ea95b316fdf6d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01267

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01267

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Février 2024 Dossier N° RG 23/01267 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTMO Minute Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

    Lire la décision → Vérifier la source 661976351b7735881a7bc62c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01267

    TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/01267

    N° RG 23/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5R 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT PROVISION RAPPEL CALENDRIER DE PROCEDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/01267 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5R N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [M] [K], [P] [K] C/ [H] [G] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34747251e2b242340a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01267

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5VF 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL AB VOCARE la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d73ea7c8c1120f1fb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1