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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01269

    TJ 06069, 28 août 2026, RG 23/01269

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GINET 1 EXP Me LAUGA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/282 N° RG 23/01269 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PD5F DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed46195da062e0a023a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01269

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 23/01269

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01269 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPT4 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [X] [T] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01269

    TJ 86194, 17 nov. 2025, RG 23/01269

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01269 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7ZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01269

    TJ 74010, 13 nov. 2025, RG 23/01269

    Expédition conforme le Minute n° : 25/526 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/01269 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM6A DEMANDEUR Monsieur [C] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Vincent TREQUATTRIN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01269

    TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 23/01269

    N° RG 23/01269 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3JE C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00438 N° RG 23/01269 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3JE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01269

    TJ 94028, 27 juin 2025, RG 23/01269

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01269 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCXC AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [M] [F], [L] [T] divorcée [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des arti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01269

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 23/01269

    N° RG 23/01269 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LWDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01269 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LWDD Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Thomas BLOCH Maître Alexandre DIETRICH Le 25 juin

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01269

    TJ Clermont-Ferrand, 19 nov. 2024, RG 23/01269

    JA/CB Jugement N° du 19 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01269 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I65I / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [T] Contre : Association [Localité 4] TENNIS CLUB Grosse : le Me Cédric BRU la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : Me Cédric BRU la S

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  • tj Expertise tj94028 n° 23/01269

    TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 23/01269

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 12] - Pôle Social - GREJUG04 /14 N° RG 23/01269 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 _________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01269

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBUH N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01269

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/01269

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02926 DU 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01269 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KJ2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [S] né le 08 Mai 1965 à [Adresse 9] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff383d9953d09165b45f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01269

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01269

    Pôle social - N° RG 23/01269 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTFA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01269

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/01269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXOU N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdb0ff05552387a96a56
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01269

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01269

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JR Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JR N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50e9d5614ec4f7d3d2d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01269

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/01269

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTOB Minute : 24/00147 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de H

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a2453e3bdd07784742a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01269

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01269 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYRP 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe [G] [K] COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d6157826b344596d25
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01269

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXOU DEMANDEUR M. [J] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Hélène BOUJENAH - #A878 DEFENDERESSE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE (B R E D) société anonyme coopérative de Banque Populaire, ré

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeefb6976f1c644e783ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1