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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj09122 n° 23/01271

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 23/01271

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/01271 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CL5C MINUTE N° : NAC : 59B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 17 Février 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e367cdc6046d47bda287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01271

    TJ 49007, 19 janv. 2026, RG 23/01271

    19 Janvier 2026 AFFAIRE : [P] [T] C/ MADAME LA PRESIDENTE DU [11], en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [M] [T], [C] [B] N° RG 23/01271 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGNS Assignation : 5 juin 2023 Ordonnance de Clôture : 6 octobre 2025 Action en contestation de paternité - hors maria

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2a04cdc6046d4731fc30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 23/01271

    TJ 85194, 20 nov. 2025, RG 23/01271

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 23/01271 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUQT AFFAIRE : [T] / [Z] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69788f8ccdc6046d47d9e275
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01271

    TJ 08105, 16 oct. 2025, RG 23/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01271 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIXQ 50D MINUTE N° / DEMANDERESSE Mme [L] [Z] née le 19 Avril 1989 à [Localité 11] (10) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f285c5e97b8c1829953304
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 23/01271

    TJ 45208, 26 juin 2025, RG 23/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 26 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01271 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CVU4 MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE : [L] C/ S.A.S.U. CHAMPAIX AUTO Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [J] [L] née le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01271

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/01271

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01397 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01271 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KJ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [Y] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01271

    TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/01271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/01271 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGWE NAC : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [J] [M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01271

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/01271

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [E] [O], [N] [O], [W] [G] [O], [J] [O], [A] [O] c/ [R] [O], [I] [O] épouse [K] MINUTE N° 24/ Du 08 Octobre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01271 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2UL

    Lire la décision → Vérifier la source 67082b6b89f19e8c50fa604a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01271

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01271 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBUR N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0889f19e8c50f8d239
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01271

    TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 23/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/344 du 19 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/01271 - N° Portalis DBW3-W-B7H-253G AFFAIRE : M.[M] [R]( Me Pascal LUONGO) C/Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF (Me Philippe CARLI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6a5ca4ac292313a4ddbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01271

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/01271

    Minute n° 2024/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [W] [U] [V] 42 Rue du Pont Neuf 85600 MONTAIGU Madame [K] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e2f5112d8edd05706d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01271

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01271

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01271 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01271 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLFU DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [D

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce6d9abb6262fdf6ec7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01271

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01271

    N° RG 23/01271 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFXC 88Q MINUTE N° 24/00544 ____________________________ 08 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [L] [J], [G] [J] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/01271 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 66352741e4b5292aaa65eb84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01271

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01271 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRJH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [C] [W] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ab4c0d3e3fe99cad6bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01271

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01271

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01271 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JZ Jugement du 27 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01271 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619eafd5a7ee61e21ad54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01271

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01271

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Février 2024 Dossier N° RG 23/01271 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTS5 Minute 24/00017 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique présidé

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22566b3791a0885c48d4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01271

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/01271 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFS7 DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a70596c9bad004e454

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1