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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56121 n° 23/01276

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 23/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01276 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5K36 [B] [U], [D] [U] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0ab8cdc6046d47faabb1
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/01276

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 23/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01276 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKXB AFFAIRE :, [M] /, [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur, [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a294cdc6046d47b1d50a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 23/01276

    TJ 08105, 13 oct. 2025, RG 23/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01276 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJIF 28A MINUTE N° / DEMANDERESSE Mme [J] [P] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa10da7cb996dc8ea67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 23/01276

    TJ 18033, 3 juill. 2025, RG 23/01276

    N° RG 23/01276 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EUVJ PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2025 29Z [P] [I] C/ [D] [I] épouse [X] DEMANDERESSE : Madame [P] [I], demeurant [Adresse 4] Comparant et plaidant par la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocats au barreau de BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f299cdc6046d47328d36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01276

    TJ 31555, 23 mai 2025, RG 23/01276

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01276 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXGD NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 23 Mai 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 683630481211936937a27821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01276

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/01276

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01276 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01276

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 23/01276

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01276 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6KN Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01276 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6KN N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e60ea89248182a37c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01276

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 23/01276

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01276 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPWU AFFAIRE : [6] / [E] [R] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BORO

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c0dd4fa92cae33231a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01276

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01276

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01276 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01276 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLHK DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [U

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce8d9abb6262fdf6f0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01276

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01276

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01276 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUQB Minute : Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au ba

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1