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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01277

    TJ 56121, 11 mars 2026, RG 23/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01277 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5K2K [I] [F], [S] [F] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] [C] , S.A.S. CREDIT AGRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29425cdc6046d47666cef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 23/01277

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 23/01277

    N° MINUTE : 2025/291 N° R.G : 23/01277 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EY3W DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE COTTAGE Représenté par son syndic en exercice, Madame [U] [H], exerçant sous l’enseigne ACTION IMMOBILIERE, demeurant [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 697c73a4cdc6046d473b3d6e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01277

    TJ 01053, 23 mai 2025, RG 23/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01277 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKCW AFFAIRE : [E] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [H] [E] n

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3d171c67ecf83a0364a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01277

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/01277

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01277 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/01277 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLHL DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [R], munie d’un pouv

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b307e21a56f624ec41b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01277

    TJ 94028, 29 janv. 2025, RG 23/01277

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01277 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6579cdc6046d4719e010
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01277

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 23/01277

    DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 23/01277 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NONN Code NAC : 30B Monsieur [Y] [E] Monsieur [R] [O] C/ S.A.S. KV IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf840956b912a0059e738
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01277

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 23/01277

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01277 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFFC AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de [Adresse 4] sis [Adresse 1] C/ [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d0ce01163291db9946d2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01277

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01277 - N° Portalis DB22-W-B7H-RETU JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défender

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa432c8a1343b8cd6401c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01277

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01277 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2OI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00587 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e8b88678c04ab9ec46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01277

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01277 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEWT Minute : 83 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4edc9d5768f5966fd81
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01277

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01277 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB6H N° MINUTE : 11/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 658b289e2c4a0d96dcda527c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1