Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01281 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/01281

    TJ 68224, 15 mai 2026, RG 23/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01281 - N° Portalis DB2G-W-B7H-II76 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7a8dcdc6046d477ecefd
  • tj Expertise tj21231 n° 23/01281

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 23/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01281 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5RB Jugement Rendu le 06 MARS 2026 AFFAIRE : [W] [B] C/ [P] [T] Caisse CPAM DE [Localité 2] D’OR ENTRE : Madame [W] [B] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69afaa8acdc6046d471c2ddb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01281

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/01281

    N° RG 23/01281 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZB 89E ___________________________ 27 janvier 2026 ________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. MAGNA PT [Localité 6] C/ [9] ________________________ N° RG 23/01281 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZB ________________________ CC délivrées à: S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ac82cdc6046d4709abd6
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/01281

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI, Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157874e929a9d8fa4217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01281

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 23/01281 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LD53 N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d63f58c06bf6013b782
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01281

    TJ 94028, 28 mai 2025, RG 23/01281

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01281 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 __________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8f8e41388e7853ac0fff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01281

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 23/01281

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01281 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 23/01281 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLIV DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d41f917116c2a94241c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01281

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01281

    Pôle social - N° RG 23/01281 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTLE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f52f1062435dd16a59d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01281

    TJ Nanterre, 6 nov. 2024, RG 23/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2024 N° RG 23/01281 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEUA N° Minute : AFFAIRE [T], [M] [X] C/ SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd3201ebad4fe786af2bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01281

    TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 23/01281

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 23/01281 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHSJ ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b2683f64f312698d3e5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01281

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/01281

    MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01281 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPXU AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [U] [F] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Be

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb918b3f1e77535b1e55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01281

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01281 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBVV N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1c89f19e8c50f8d584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01281

    TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 23/01281

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collège em

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3676ab83ab779a7d07a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01281

    TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/01281

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02199 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01281 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KKQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [F] née le 09 Mai 1978 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6642597d879c8a875bd467be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01281

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01281

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01281 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX3D Minute : 24/00162 PMM S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896d38de0398b515c53f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01281

    TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 23/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01281 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQUK AFFAIRE :S.C.I. PARIMALL-PARLY 2 C/ Société MAITRE DU TERROIR DEMANDERESSE La société PARIMALL - PARLY 2 Société civile immobilière au capital de 1 428 800 eur

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef4c7fbb79e8fd3d35269
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01281

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01281

    Du 09 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01281 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWTW Société LES LYS ASSOCIES C/ Association ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO, [I] [S] - Expéditions délivrées à Maître Philippe MILANI ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO Monsieur [I] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcab98137c17478497f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01281

    TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/01281

    INCIDENT DESISTEMENT D’INSTANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/01281 N° de Minute : AFFAIRE : [L] [K], [J] [K], [M] [K], [X] [K] C/ [Z] [U], CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle KLESIA PREVOYANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL B

    Lire la décision → Vérifier la source 65833af33ea7c8c1129bc537

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1