Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01288
TJ 95500, 15 juin 2026, RG 23/01288
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 15 Juin 2026 N° RG 23/01288 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP3G 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [G] [T] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01288
TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 23/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00340 N° RG 23/01288 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EX4J _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01288
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 23/01288
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02316 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01288 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KLD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [D] née le 15 Janvier 1975 à [Localité 7] (YVELINES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01288
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 23/01288
Pôle social - N° RG 23/01288 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Najib GHARBI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/01288
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 23/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/01288 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWSX DEMANDEURS : Madame [N] [G] née le 10 Juin 1951 à [Localité 3] de nationalité Française,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01288
TJ 94028, 29 janv. 2025, RG 23/01288
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01288 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01288
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/01288
N° RG 23/01288 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRCB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 54Z N° RG 23/01288 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRCB Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. LES DEMEURES OCCITANES C/ S.C.I. SAINT VINCENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01288
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/01288
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 29 Mars 2024 Minute n° : Audience du :30 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/01288 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFZC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [W] né le 01 Septembre 1983 à [Localité 4] (RHO
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