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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 23/01289

    TJ 74010, 17 avr. 2026, RG 23/01289

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 23/01289 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNQ3   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5fdbcdc6046d474b1ccd
  • tj Expertise tj95500 n° 23/01289

    TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 23/01289

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/649 10 Septembre 2025 N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP3O 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [U] [Z] C/ [9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d57f7f10fe523aad3ee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01289

    TJ 94028, 4 juill. 2025, RG 23/01289

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 _________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01289

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/01289

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F736 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au ba

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01289

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/01289

    Pôle social - N° RG 23/01289 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 4] - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/01289

    TJ 02691, 19 mai 2025, RG 23/01289

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01289 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXCW EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Anthony CONTANT Me Sylvie RACLE-GANDILLET copie dossier JUGEMENT DU 19 MAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01289

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 23/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01289 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5DU Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : [F] [D] épouse [O] [J] [O] C/ S.A.S. ICS CARS CONCEPT S.E.L.A.R.L. MJC2A [K] [P] ENTRE : Madame [F] [D] épouse [O] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b68d7195250be0ae7011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01289

    TJ Clermont-Ferrand, 4 nov. 2024, RG 23/01289

    CC/CT Jugement N° du 04 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01289 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7AR / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [P] épouse [U] [T] [U] Monsieur [N] [U] et Madame [F] [X], agissant tant en leur nom personnel qu’ès qualités de représentants légaux de leur fille mineure [O] [U] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67293aab6e829c6d6ab38417
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01289

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UM N° de MINUTE : 24/01779 DEMANDEUR Madame [U] [R] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la [5],elle même représenté par Me SOPHIE TH

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd2df6e7d670bcc8bdf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01289

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : RAM Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01289 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBWH N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89ab67b6231d697d4880
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01289

    TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 23/01289

    Pôle social - N° RG 23/01289 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [12] - CPAM DE [Localité 3] - Me Olivia COLMET DAAGE - Mr [M] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01289

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/01289 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY5T N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDERESSES S.C.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf147e266e89ef1189e20
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01289

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 23/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI25 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 660c34b81ff97dabd6b6f85a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01289

    TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/01289 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQBF Code NAC : 72C AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] C/ [G] [X] DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic e

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3b73fdef86f94a66f61f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01289

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01289

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UM Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6

    Lire la décision → Vérifier la source 65c675e55d2ded2ab7c4faec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1