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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01291

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01291 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYIE N° MINUTE : Requête du : 31 Mars 2023 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29af86cdc6046d47dc41ef
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/01291

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/01291

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00153 Jugement du 19 Mai 2026 J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01291

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/01291

    RG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Audience du : 24 février 2026 Salariée : Mme [Q] [B] Requête n° : RG 23/01291 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFZZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sahra CHERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a09acdc6046d47211b78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01291

    TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 23/01291

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01291 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F32G AFFAIRE : [U] [W], [G] [W] C/ [Y] [L] NATURE : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe40cdc6046d47e15dee
  • tj Sursis à statuer tj02691 n° 23/01291

    TJ 02691, 15 déc. 2025, RG 23/01291

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01291 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXCV EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marion BEAURAIN Me Jérome LAVALOIS copie dossier JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d67175782d5f06d3c1c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/01291

    TJ 56121, 25 nov. 2025, RG 23/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01291 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5KUY [I] [F] [S], [U] [Z], [Y] [S] C/ [G] [C] COPIE EXECUTOIRE LE 25 Novembre 2025 à Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01291

    TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 23/01291

    N° RG 23/01291 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3RC C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01291 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3RC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a19da36895046a52af
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01291

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 23/01291

    N° RG 23/01291 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ6L Madame [D] [X] [S] [C] /c Monsieur [F] [U] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01291 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ6L Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73179da36895046b4969
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01291

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 23/01291

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01291 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KB7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b66f443b56fb9269ec
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01291

    TJ 31555, 26 mars 2025, RG 23/01291

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01291 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTXR / JAF Cab 3 AFFAIRE : [N] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243e71e5a74b6b1487cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01291

    TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/01291

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01291 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879499264dcbd881bec92ab
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01291

    TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 23/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01291 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6BX N° PARQUET : 23/498 N° MINUTE : Requête du : 26 Janvier 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab8397dba0171558b54a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01291

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 23/01291

    DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 23/01291 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPD3 Code NAC : 30B S.A.S. PYRAMID’HALL C/ S.A.S. MICROBABY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf843956b912a0059e7b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01291

    TJ Marseille, 25 avr. 2024, RG 23/01291

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01219 du 25 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01291 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KLM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. CLINIQUE DE [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708472c3aeb182138d4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01291

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01291 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UQ N° de MINUTE : 24/00808 DEMANDEUR Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66200dabf05edb385fb249ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01291

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01291

    N° RG 23/01291 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF6D 88Q MINUTE N° 24/00545 ____________________________ 08 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [A] [U], [E] [U] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/01291 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6635273ee4b5292aaa65eb39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01291

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/01291

    Pôle social - N° RG 23/01291 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Olivia COLMET DAÂGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 660325615d63a26bdde78fdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1