Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01296 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01296

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 23/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01296 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7BP JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév

    Lire la décision → Vérifier la source 699dff52cdc6046d479c456c
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/01296

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 23/01296

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/555 DOSSIER N° : N° RG 23/01296 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNOP   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e7c75782d5f06dfb90b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01296

    TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 23/01296

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00346 N° RG 23/01296 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOZN PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 7 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af4ae97b8c182997b1b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01296

    TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/01296

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01296 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF3E MINUTE N° 25/157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [J] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 73], de nationalité Française, demeurant [Adresse 28] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6947033a75782d5f060b2e23
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 23/01296

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 23/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 23/01296 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LD2Q N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Déborah PERCONTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68893936164153e3cd1dd039
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/01296

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 23/01296

    Pôle social - N° RG 23/01296 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTRP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [X] - S.A.S. [7] - CPAM DES YVELINES - Me François MANCEL, - Me Richard WETZEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 685066712208eb4aca79f298
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01296

    TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/01296

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 MAI 2025 N° RG 23/01296 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPXP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f652e8f105e58d1aea546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01296

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 23/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [O]-SCHLEICHER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEMAISTRE-BONNEMAY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01296 N° Portalis 352J-W-B7H-CY46L N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8474509cc68c1865c83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01296

    TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/01296

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01095 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01296 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KLV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3106dd062d9f810e1b21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01296

    TJ 94028, 29 janv. 2025, RG 23/01296

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01296 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c63fccdc6046d4719bfd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01296

    TJ Nancy, 10 déc. 2024, RG 23/01296

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01296 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITDV AFFAIRE : Madame [J] [A], Madame [K], [B] [F], Monsieur [V] [G] [F] C/ Etablissement public ONIAM caux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b9c30169a5863c404e7b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01296

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01296 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRYM Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Stéphanie LEON, vestiaire : 276 Copie DOSSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 661828734e82250580d21cc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01296

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01296

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01296 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X66E Jugement du 06 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01296 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28163a2af13da68643292
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01296

    TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 23 Janvier 2024 Affaire : N° RG 23/01296 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLN5 DEMANDEUR : M. [Y] [I] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Franck GYS, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : AGIRC-ARRCO [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28437a2af13da68679b80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1