Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01302 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01302

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 23/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01302 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3QE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Célia SADEK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : En présence de la S.A. GAN ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cffacdc6046d47546f93
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 23/01302

    TJ 84007, 10 févr. 2026, RG 23/01302

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/01302 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMXF JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [A], [S] [M] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre-françois GIU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19c69cdc6046d47ec698e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01302

    TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 23/01302

    AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01302 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJD4 MINUTE : 25/00237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [F] [K] né le 12 Mai 19

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07321f8a20b91000bf48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01302

    TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 23/01302

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00457 N° RG 23/01302 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOZV PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 9 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aec9e97b8c182997a059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01302

    TJ 54395, 22 août 2025, RG 23/01302

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01302 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITB7 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ Madame [T] [Z] épouse [P], Monsieur [E] [P], Madame [M] [H] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dbb8d71c382e8b5d7e49
  • tj Expertise tj94028 n° 23/01302

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/01302

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 11] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01302 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511e70f05fda0a957f23
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01302

    TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 23/01302

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à Me HANNOIR le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01302 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXBW JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] [D] [R] né

    Lire la décision → Vérifier la source 671944961486831808a00bb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01302

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 23/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01302 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBXN N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfcf38db413efebeb753
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01302

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01302

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01302 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01302 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLRL DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66391c72d94801f110a5665e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01302

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/01302

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01445 DU 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KPK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa9f966f73cc6011febe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01302

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 23/01302 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X672 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL IMPACT AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7e0157826b344598660

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1