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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/01305

    TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 23/01305

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/01305 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C5DL N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] né le 29 Juin 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Elizabeth BELAICHE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69855f1ccdc6046d4720eeae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01305

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 23/01305

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01305 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 _________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01305

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 23/01305 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEH4 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SCP M’BAREK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 26

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/01305

    TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/01305 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3SR (RG n° 24/03463 joint) 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE

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  • tj Expertise tj31555 n° 23/01305

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 23/01305

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01305 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SP3A AFFAIRE : [P] [X] / S.A.S. [4] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e99164153e3cd1dd994
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01305

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01305 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYRE N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE [10] [Adresse 5] [Localité 3] Réprésentée par : M. [I] [U] muni d’un pouvoir spécial

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01305

    TJ Pontoise, 23 juill. 2024, RG 23/01305

    DU 23 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 23/01305 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP4W Code NAC : 30B S.C.I. LH ENTREPOT C/ S.A.R.L. LES FRERES ELEMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a00822d9953d09165f1eab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01305

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01305 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE6P Minute : 24/00631 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df15437666d8626e39e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01305

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01305

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01305 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7KX N° minute : 24/01000 Madame [I] [D] Représentant : Me Yvan MARTIN, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : PC 145 non comparante C/ CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a8dd9abb6262fdf103e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01305

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01305 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSAC Code NAC : 30B AFFAIRE : Société SCI DES GATINES C/ Société SCI DU [Adresse 2] ET DU [Adresse 5] DEMANDERESSE SOCIETE SCI DES GATINES SCI au capital social de 2.000,00 euros, i

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1967b6231d697d83e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01305

    TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/01305

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01146 DU 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01305 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KPW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [P] [Adresse 6] [Localité 2] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 66294d11204c0caeeb99157b
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01305

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/01305

    Pôle social - N° RG 23/01305 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTSL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [Z] - CRAMIF - Me Audrey GAILLARD - Dr [J] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e62474fd5a7ee61e21fbfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01305

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01305

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01305 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01305 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTN DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par M. [I] [D] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a77ac9d5768f5969c3be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1