Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01306
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01306 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYUC N° MINUTE : Requête du : 14 Avril 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01306
TJ 16015, 11 sept. 2025, RG 23/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 11 Septembre 2025 N° RG 23/01306 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FRKO 88H Affaire : S.A.R.L. [1] C/ [2] , [T] [K] , [C] [H] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le : à Me Jérôme BOUSQUET Me Isabelle NADAUD-MESNARD Expéditions conformes d
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/01306
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 23/01306
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01306 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SP3E AFFAIRE : [G] [R] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01306
TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 23/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/72 du 10 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/01306 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AQO AFFAIRE : Mme [X] [E] épouse [O] (Me Margot LACOEUILHE) C/ Mme [P] [D] (Me Evrim SENOCAK) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01306
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01306 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJHT Section 3 République Fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01306
TJ Nîmes, 24 sept. 2024, RG 23/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 23/01306 N° Portalis DBX2-W-B7H-KGAL [H] [P] C/ [M] [C] [S] [X] épouse [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [H] [P] né le 06 Novem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01306
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01306
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 28 MARS 2024 N° RG 23/01306 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGO Code NAC : 28D DEMANDEUR : Monsieur [W], [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 6], Non comparant,
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01306
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01306 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ32 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DU BOULEVARD [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01306
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01306
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01306 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7LZ Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01306 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7LZ N°
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01306
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/222 N° RG 23/01306 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7F4 3 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE
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