Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01317
TJ 40088, 18 juin 2026, RG 23/01317
AFFAIRE : N° RG 23/01317 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C662 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Juin 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01317
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Jean-Pimor, Me Lefeuvre, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/01317 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6HR N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2022 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 17 Févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01317
TJ 34032, 2 févr. 2026, RG 23/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 26/79 AFFAIRE N° RG 23/01317 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26WB Jugement Rendu le 02 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] né le 05 Mai 1976 à [Localité 10] (82) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01317
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/01317
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01317 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ____________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01317
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01317 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYWZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [3], dont le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01317
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 23/01317
Pôle Social - N° RG 23/01317 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [H] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 25/00404 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01317
TJ Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 23/01317
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP5M N° RG 23/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP5M Minute n°24/ AFFAIRE : [H], [V], [T] [Y] épouse [W] C/ [G] [F] Grosses délivrées le à Me Christèle BADETS-PEAN Me Céline CAZENAVE TRIBU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01317
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/01317
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03287 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01317 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KVC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 18 Octobre 1975 à [Localité 7]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01317
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 23/01317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/01317 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX7Z PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01317
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01317
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7WP N° minute : 23/00538 Madame [P] [Y] non comparante C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentée par Maître Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 210
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01317
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01317 N° Portalis DB3S-W-B7H-YE75 Minute : 89 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MEND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01317
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 23/01317
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01317 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01317 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYD DEMANDERESSE : Société [7], établissement de [Localité 5] [Adresse 8] [Adresse 8] [A
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