Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 23/01327
TJ 34032, 23 mars 2026, RG 23/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/184 AFFAIRE : N° RG 23/01327 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E265V Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame, [I], [R], [F] née le, [Date naissance 1] 1985 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Maître Fabienne MAGNA de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01327
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01327 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6MR N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Mai 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 26/11/2025 à Me [Localité 11] et Me TEBOUL ASTRUC JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/01327
TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 23/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [M] [E], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01327
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 23/01327
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01327 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQR3 AFFAIRE : [H] [S] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Asse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01327
TJ 83050, 4 sept. 2025, RG 23/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/01327 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXSS Minute n° : 2025/244 AFFAIRE : [M] [T] épouse [D], [R] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [O] [L] ET [U] [X], [U] [X], SELAFA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01327
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01327
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01327
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/01327
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01327 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBNW du 08 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [6], sis [Adresse 2] c/ [Z] [G], S.C.P. SCP [M]-[R]-[V] [F] - [D] - [E]-[G] - [B] et autres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01327
TJ 69123, 4 oct. 2024, RG 23/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/01327 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTYD Jugement du 04 octobre 2024 N° de minute Affaire : M. [U] [T] C/ S.A.R.L.U AVS AUTOMOBILES, exerçant sous l’enseigne et nom commercial AVS AUTOMOBILES - BH CAR, S.A.R.L.U. [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01327
TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 23/01327
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01327 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6RE AFFAIRE : [E] [X] épouse [K]/ [S] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01327
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01327 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFDR Minute : 24/00592 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT Représentant :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01327
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01327 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5MQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2024 MINUTE N° 24/00867 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01327
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01327 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6MR N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Mai 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [O] [S] [D][2] [2] [Adresse 3] [XXXXXXXX02] JUGEMENT rendu le 09 Février
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01327
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/01327
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :5 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01327 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFVJ AFFAIRE :[E] [U] C/ [K] [N] [U], [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFIER :Madame Florence FENA
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