Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/01340
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 23/01340
Minute n° : 26/00905 N° RG 23/01340 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWOG Affaire : [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] ([Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01340
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01340 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY6Z N° MINUTE : 4 Requête du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [R],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01340
TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 23/01340
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [D] c/ S.D.C. L’ALEXANDRA N° 26/ Du 16 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2FM Grosse délivrée à la SCP BARDI Me Stéphane GIANQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01340
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 23/01340
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXU7 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01340
TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 23/01340
N° Minute : 26/00008 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01340 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DIL5 JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [X] [N] C/ S.A. AXA FRANCE IARD NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DEYTS - CCC à Maître [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/01340
TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/01340
Du 24 Novembre 2025 [W] [J] épouse [C] C/ [P] [C] rôle N° RG 23/01340 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ERPA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 24 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT QUATRE NOVEMBR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01340
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 23/01340
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQ6Y AFFAIRE : [K] [N] [M] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge sta
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/01340
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 23/01340
DATE DU JUGEMENT : 06 Octobre 2025 RG N° RG 23/01340 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XPZY/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [O] C/ [X] [G] divorcée [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01340
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01340
Minute n° 25/601 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01340 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCTU JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [A] [F], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] (75), demeurant [Adresse 2] Madame [O] [F], née l
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/01340
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01340 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6PJ N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [B], décé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/01340
TJ 98818, 24 mars 2025, RG 23/01340
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01340 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVTQ JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01340
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/01340
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01789 DU 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01340 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LAG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01340
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01340 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSDO MF/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [S] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01340
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01340 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6PJ N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01340
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01340
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01340 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGDF Minute : 24/00151 CADUCITÉ DU 26 Février 2024 Association FAC HABITAT prise en la personne de son Président Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01340
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01340
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01340 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFY2 Code NAC : 58B DEMANDERESSE : La société ALLIANZ IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 542
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01340
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/107 N° RG 23/01340 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5R7 3 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àMe Didier SAILLAN Me Louis TANDONNET Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01340
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01340
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01340 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAET N° minute : 24/00060 Madame [H] [K] [N] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me CLAIRE COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104
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