Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01343
TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 23/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01343 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERJA JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Président : Monsieur JOUANNY, Vice Président, Assesseur : Madame ASTORG, Pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01343
TJ 54395, 17 déc. 2025, RG 23/01343
MINUTE N° : 25/482 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01343 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IS62 AFFAIRE : Monsieur [H] [O], Madame [V] [L] épouse [R], Monsieur [N] [R] C/ Monsieur Procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01343
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 23/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMNO Jugement du 08 Juillet 2025 N° de minute Affaire : S.A.S.U. MARGAUX C/ UDAF DU RHONE, Mme [W] [Y] née [U] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Clarisse BOUGAUD de la SELARL HESTA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01343
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01343
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01343
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01343
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01343 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 __________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01343
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 23/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01343 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJNS Section 2 PH République F
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01343
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 23/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHFX Minute n° : Notification par lettre simple le Une copie certifiée conforme à : [R] [W] SAAJES MDMPH [Localité 9] Me Catherine ROBIN vestiaire : 552 Une
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01343
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/01343
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01343 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGEK Minute : 24/801 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Elsa SAMMARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2096 C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01343
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/01343 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCOA N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMANDEURS Madame [D] [V], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01343
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01343 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNDD N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01343
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/01343
Pôle social - N° RG 23/01343 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUDK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DE [Localité 4] - Me Dominique DUPARD - Me Virginie FARKAS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01343
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/01343
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGVY AFFAIRE :[X] [Y], [Z] [J] C/ S.C.I. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01343
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01343
Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01343 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCEW [O] [C], [X] [F] épouse [C] C/ [I] [T] [K] - Expéditions délivrées àavocats - FE délivrée à Me PRIVAT Le 26/02/2024 Avocats : Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01343
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01343 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSGY Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [H], [U] [G] C/ S.A.S. RENOTHERM HABITAT DEMANDEURS Madame [Z] [H] née le 10 Mars 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01343
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 56D Minute n° 23/985 N° RG 23/01343 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYRK 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL GARONNE AVOCATS Me Françoise LENDRES Me Yasmina RACON COPIE délivrée le18/12/2023 au service expe
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