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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01353

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 23/01353

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/739 22 Juillet 2026 N° RG 23/01353 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQQ2 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [Q] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1b93195da062e04e1474
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 23/01353

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 23/01353

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association EDIT DE NANTES HABITAT JEUNE 9, rue de Bréa 44000 NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bb83cdc6046d47dcff7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/01353

    TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 23/01353

    50D MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01353 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUUG AFFAIRE : [B] [K], [J] [D] épouse [K] C/ [U] [X], [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [B], [V], [I] [K] né le 11 Novembre 1949 à [Localité 8], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6966cc0bcdc6046d4731227d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01353

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/01353

    N° RG 23/01353 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5B CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 64B N° RG 23/01353 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5B AFFAIRE : [H] [S] C/ S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, S.A.R.L. 7ACTIFS, Société ZURICH INSURANCE PLC Grosses délivrées le à Avocats : Me Benoît AVRIL la

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4907cdc6046d4718b13c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01353

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/01353

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01353 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RV7X NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59238b6588a4f89a3a7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01353

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 23/01353

    COUR D’APPEL [G] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01353 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMB7 MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent AN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/01353

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 23/01353

    Minute n° : 25/01384 N° RG 23/01353 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV6P Affaire : [A] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [S] [A] [J] né le [Date naissance 3] 1967 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c0de0ebe408dac840a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01353

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/01353

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/01353 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQLR COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25ed33109fd079b7acc
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 23/01353

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires pour : - Me ARGUELLO Laura #C1271 - Me DU GRANRUT Sabine #K0190 + 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01353 N° Portalis 352J-W-B7G-CYM7H N° MINUTE : Assignation du : 29 décembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bfde8a05cb082ae198
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01353

    TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01353

    ______________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 3] - Pôle Social - JUGEA152 /2 N° RG 22/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ____________________________________

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/01353

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01353

    Pôle social - N° RG 23/01353 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUF3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [U] [R] - CPAM DES YVELINES - Me Anaïs FRANCAIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/01353

    TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 23/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/244 AUDIENCE DU 17 Avril 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/01353 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEDM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [R] épouse [I] C/ [G] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6801537170f05fda0a958551
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01353

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 23/01353

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01291 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01353 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LKA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Mme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01353

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 23/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01353 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZDF N° MINUTE : Requête du : 18 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fc0aa16106af685dd175
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01353

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/01353

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association EDIT DE NANTES HABITAT JEUNE 9, rue de Bréa 44000 NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 669640ddf5112d8edd056f96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01353

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/01353

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 7 MAI 2024 Minute n° : Audience du :7 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01353 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHJ6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [I] Domicilié chez Madame [N] [W] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6f1e72c3aeb182131831
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01353

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01353

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01353 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGII Minute : PMM Monsieur [E] [X] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134913d5538117b7c6f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01353

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01353

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01353 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFQ Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01353 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFQ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e6e4fe60d502124ed7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01353

    TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01353

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01353 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ7J Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 2] sise [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agenc

    Lire la décision → Vérifier la source 65aad12e0c777d3ec8ebc9b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1