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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 23/01357

    TJ 59183, 16 mars 2026, RG 23/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/01357 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FLGA N° Minute : 28/00016 PARTIES : DEMANDEUR : Madame, [Z],, [G], [L] née le, [Date naissance 1] 1965 à, [Localité 1] de nationalité Française, [Adresse 1], [Localité 2] Ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c83cdc6046d47d28e9e
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/01357

    TJ 76351, 6 mars 2026, RG 23/01357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01357 - N° Portalis DB2V-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01357

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01357

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00045 POLE SOCIAL N° RG 23/01357 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJJP JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01357

    TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 23/01357

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Décembre 2025 Minute n° : Audience du : 20 octobre 2025 Salarié : M. [Y] [C] Requête n° : N° RG 23/01357 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHK6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.N.C. [9] [Adresse 12] [Adresse 1

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  • tj Expertise tj02691 n° 23/01357

    TJ 02691, 15 déc. 2025, RG 23/01357

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01357 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXG4 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Emmanuelle GREVOT Me Pierre LOMBARD Me Francis SONCIN Deux copi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/01357

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01357

    N° Minute : 25/193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01357 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ERS5 Code : 50D JUG

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/01357

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/01357

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/01357 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/01357 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRKU N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01357

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01357

    Pôle social - N° RG 23/01357 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUHR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits du RSI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01357

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01357

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01357 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01357

    TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 23/01357

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/04596 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01357 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LKN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cde979e6ebb15676aa13
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01357

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d656e829c6d6ab24156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01357

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/01357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01357 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKBI NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DE LA REUNION ET DE MAYOTTE “CRC

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaaaf6e7d670bcc08243
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01357

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/01357

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01357 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01357 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMHE DEMANDEUR : M. [X] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Isabelle SAFFRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6806a4ac292313a4a905
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01357

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01357

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01357 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAF4 Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01357 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAF4 N

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b9db5098996d59fc51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01357

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01357

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 23/01357 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGJL Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA d’HLM C/ Monsieur [I] [S] [D] Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79968d110777d50069abd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01357

    TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01357 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSJI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. de la Résidence [Adresse 3] - [Adresse 3] C/ S.A. COMPAGNIE ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc6708ddbf41d3f4327dc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01357

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01357 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RL 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Sébastien BACH Me Catherine LATAPIE-SAYO COPIE délivrée le à Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7ce157826b34459571a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1