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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01358

    TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 23/01358

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01358 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMGW MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb45cdc6046d476004c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01358

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 23/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 23/01358 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIGE FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 23/01358

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 23/01358

    N° RG 23/01358 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVUY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 23/01358 N° Portalis DB2E-W-B7H-LVUY Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9c6fcdc6046d47157b2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01358

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/01358

    88B N° RG 23/01358 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGPB __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [D] [G] [E] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [D] [G] [E] SELARL EKIP Me Ahmad SERHAN _

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b539cdc6046d47036d62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01358

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01358

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00044 POLE SOCIAL N° RG 23/01358 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJJQ JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01358

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/01358

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03866 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01358 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LKS AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par mad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01358

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01358 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZDP N° MINUTE : Requête du : 20 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [5],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0f9da36895046891fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01358

    TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/01358 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELTJ MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.C.I. RESINE c/ [O] [R] ENTRE : S.C.I. RESINE, sise KERASCOUET - 56660 SAINT JEAN BREVELAY Représentée par Maître Louise AUBRET-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cbb9da36895046ace0f
  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/01358

    TJ 49007, 23 juin 2025, RG 23/01358

    23 Juin 2025 AFFAIRE : [T] [N] [J] , [D] [X] [B] [P] C/ S.A. [F] exerçant sous l’enseigne POINT P [F] inscrite au RCS de [Localité 11] sous le n°855 802 369 , [M] [U] [R] [Y] , S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY inscrite au RCS de [Localité 12] sous le n°484 373 295 N° RG 23/01358 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57ea0a00405eb74238a7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01358

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/01358

    Pôle social - N° RG 23/01358 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUHS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [F] [T] - Me David SIBONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 2

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/01358

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 23/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 23/01358 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YT55 N° Minute : 25/00575 AFFAIRE [Y] [E] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y] [E] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a04b7e21a56f624f111a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01358

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 23/01358

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01358 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAGC Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01358 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAGC

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e57e21a56f624eba59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01358

    TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/01358

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHLD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Maître ABEL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01358

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01358 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTRU N° de Minute : 24/00089 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2024 S.A. CDC HABITATvenant aux dts de la SNI, par acte reçu de Me V.DEQUESNE, notaire asocié à PARIS, en date du 07.06.2018

    Lire la décision → Vérifier la source 663e626dd1b80eb743b10f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01358

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01358

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01358 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGJN Minute : Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f7f8bcff606d9c39099
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01358

    TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01358

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01358 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNQ Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [L] [J] né le 25 Juin 1951 à [Localité 10] (SYRIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] Monsieur [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3dd70c432ce7d11a747d3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01358

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01358 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5V6 MI : 23/00000087 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Yvan BELIGHA la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7da157826b3445977e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1