Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 23/01360
TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 23/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 23/01360 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXUD Le Copie + Copie exécutoire Me Aldama pour Me Coumes Copie + Copie exécutoire Me Soncin JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [P] [Q] inscrite au RCS d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01360
TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 23/01360
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00343 N° RG 23/01360 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPLY PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 7 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01360
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 23/01360
Pôle social - N° RG 23/01360 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUHV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF DE BASSE NORMANDIE - Me David SIBONY - M. [O] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01360
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 23/01360
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01719 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01360 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LLF AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jenni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01360
TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 23/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/01360 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMOK JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ M. [R] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01360
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01360
TJ Mans, 17 sept. 2024, RG 23/01360
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Septembre 2024 N° RG 23/01360 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYMF DEMANDEURS Madame [L] [N] née le 20 Juillet 1962 à [Localité 8] (75) demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Catherine POIRIER, membre de
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01360
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/01360
DATE DU JUGEMENT : 09 Septembre 2024 RG N° RG 23/01360 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR55/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [K] [I] épouse [J] C/ [H] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01360
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01360
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGJS Minute : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01360
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01360
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAGM Jugement du 27 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01360
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 JANVIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHZP N° de MINUTE : 24/00081 Compagnie d’assurance Berkshire Hathaway International Insurance Ltd dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01360
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01360 N° Portalis 352J-W-B7H-CY23H N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Ad
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