Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01367 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01367

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 23/01367

    Grosse délivrée le Minute : 26/00236 Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01367 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNEB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [N] [U] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gaëlle PIOLOT de la SELARL PIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6043cdc6046d474b23f1
  • tj Expertise tj92050 n° 23/01367

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 23/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 23/01367 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUAU N° Minute : 26/00772 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96dcacdc6046d47d0da85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01367

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître DREMAUX en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01367 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZND N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbd1149c853c5e74cda
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01367

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 23/01367

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03018 du 08 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01367 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LL5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [8] [Adresse 3] [Localité 1] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f732dbfd85c112dc226
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01367

    TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 23/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJY6 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [X] [I] [N] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 7], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2bb72b7e1b6bf1e2a6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/01367

    TJ 38544, 22 mai 2025, RG 23/01367

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01367 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFF7 / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [D], [P] [B] C/ S.A.S. FONCIA VALLEE DU RHONE, [Z] [T] [E], [A]-[S] [L] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e164bcaacdd63b2492a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01367

    TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/01367

    22 Avril 2025 AFFAIRE : [Y] [O] C/ [K] [H] N° RG 23/01367 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFYT Assignation :15 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 11 Février 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 68094954fa1497b96f2d51be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01367

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01367

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01367 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UX26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511b70f05fda0a957ecc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01367

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/01367 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26AV AFFAIRE : S.A.S. PIERPROVENCE IMMOBILIER (Me BOMEL) C/ M. [M] [H], Mme [E] [L] ép. [H], M. [Z] [P], Mme [G] [P], Mme [R] [I] (Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0010bc47488bc8762a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01367

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/01367

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01367 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXU4 NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d7ce268aa38ed85d8fa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01367

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 23/01367

    N° RG 23/01367 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQEN CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/01367 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQEN Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [Z] C/ S.A.R.L. AUTO CLESS, S.A. GENERALI IARD Grosses délivrées le à Avocats : Me Clémence COLLET la SCP INTERB

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a5dd264fe014c41f5ea5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01367

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/01367

    Minute n° 24/379 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [D] [H] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88648a1d534801554cc45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01367

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/01367

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01367 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKPO NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDEUR M. [H] [D] [X] [U] Né le 28 Janvier 1942 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce00c313d5538117b442d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01367

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01367 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTYQ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aya BULAID, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société LPA

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fc157826b34459e77c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01367

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01367

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01367 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCME Société DOMOFRANCE C/ [C] [W] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd607b5f33015ad01cd2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01367

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01367 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBNM N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4070a753f879640d60923
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01367

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGLS Minute : Madame [T] [R] C/ S.C.I. KS Copie délivrée à : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28165a2af13da686432d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01367

    TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03814 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 659851a2b972daea122dce50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1